Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Section intitulée « 1. Objet »Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du présent site de documentation. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Section intitulée « 2. Accès au site »Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’éditeur s’efforce d’en assurer l’accessibilité mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption. L’accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance ou d’évolution.
3. Contenu et caractère informatif
Section intitulée « 3. Contenu et caractère informatif »La documentation publiée sur le site est fournie à titre informatif. La société étant en cours de constitution, ces informations décrivent un projet et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Elles ne sauraient constituer un conseil, une offre ou un engagement de quelque nature que ce soit.
4. Propriété intellectuelle
Section intitulée « 4. Propriété intellectuelle »L’ensemble des éléments du site (textes, schémas, éléments graphiques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
5. Responsabilité
Section intitulée « 5. Responsabilité »L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.
6. Liens externes
Section intitulée « 6. Liens externes »Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et mesure d’audience
Section intitulée « 7. Données personnelles et mesure d’audience »Le site utilise Plausible Analytics pour mesurer sa fréquentation, sans cookie et sans collecte de données personnelles. Pour plus de détails, voir les mentions légales.
8. Modification des CGU
Section intitulée « 8. Modification des CGU »L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
9. Droit applicable
Section intitulée « 9. Droit applicable »Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.