Aller au contenu

Transmettre les mouvements de population

POST
/v1/entreprises/{entreprise}/transmissions
curl --request POST \
--url https://passerelle.teneur.exemple/v1/entreprises/example/transmissions \
--header 'Authorization: Bearer <token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--header 'Correlation-Id: example' \
--header 'Idempotency-Key: example' \
--data '{ "arretee_le": "2026-04-15", "mouvements": [ { "matricule": "example", "action": "ENTREE", "date_effet": "2026-04-15", "type_activite": "example", "etablissement": "example", "motif_sortie": "example" } ], "reference_du_teneur": "example" }'

La transmission est prise en compte, elle n’est pas appliquée : elle est contrôlée, et ses écarts sont rendus par la ressource que Location désigne.

entreprise
required
string
>= 1 characters

L’identifiant publié de l’entreprise chez ce teneur de compte. Il désigne la ressource ; un identifiant d’entreprise dans une URL ne vaut jamais autorisation.

Idempotency-Key
required
string
>= 8 characters <= 128 characters

La clé d’idempotence de l’écriture, choisie par l’appelant. Un serveur tiers réessaie : deux envois de la même clé produisent un effet. Le rejeu à charge identique rend la réponse d’origine ; le rejeu à charge différente est refusé.

Correlation-Id
required
string
>= 1 characters <= 128 characters

L’identifiant que le teneur de compte donne à l’échange dans son journal. Obligatoire : notre trace dit qui a lu quoi, jamais pour qui, et ce champ est la seule jointure entre les deux journaux. Il est restitué dans la réponse.

Media typeapplication/json
object
arretee_le

La date à laquelle l’entreprise a arrêté ces mouvements.

string format: date
mouvements
required

Les mouvements de la période. Au-delà de la borne, la transmission se découpe : une écriture partenaires reste une écriture, pas un transfert de fichier.

Array<object>
>= 1 items <= 10000 items
object
matricule
required
string
action
required

L’entrée d’une personne dans l’entreprise, sa sortie, ou sa mise à disposition auprès d’une autre entreprise du périmètre.

string
Allowed values: ENTREE SORTIE MISE_A_DISPOSITION
date_effet
required
string format: date
type_activite
string
etablissement
string
motif_sortie

La raison pour laquelle la relation de travail est déclarée terminée — dont la retraite et la préretraite. C’est une qualification du départ dans cette entreprise, jamais une qualité universelle de la personne.

string
reference_du_teneur
string

La transmission est prise en compte et son contrôle est engagé.

Media typeapplication/json
object
reference
required

La référence de ce qui est né — celle que Location désigne.

string
etat
required
string
recu_le
required
string format: date-time
reference_du_teneur
string
Examplegenerated
{
"reference": "example",
"etat": "example",
"recu_le": "2026-04-15T12:00:00Z",
"reference_du_teneur": "example"
}
Location
string

La ressource de transmission où lire l’avancement et les écarts.

Correlation-Id
string
>= 1 characters <= 128 characters

L’identifiant de corrélation reçu, restitué tel quel — la jointure entre le journal du teneur et le nôtre.

400 — la demande est mal formée ; le motif nomme le champ en cause.

Media typeapplication/json
object
code
required

Le code stable sur lequel un portail se branche — le motif, lui, est écrit pour être lu par une personne et peut changer sans rupture.

string
Allowed values: DEMANDE_MAL_FORMEE CHAMP_INVALIDE NON_AUTHENTIFIE HORS_PERIMETRE_SOUSCRIT RESSOURCE_INCONNUE REJEU_DIVERGENT ECRITURE_REFUSEE AGREGAT_RETENU
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
champ

Le champ en cause, quand l’erreur en désigne un.

string
correlation

L’identifiant de corrélation de l’appel — le même que l’en-tête restitué.

string
Example
{
"code": "DEMANDE_MAL_FORMEE"
}

401 — aucune identité présentée, ou jeton invalide : signature, émetteur, dates, tenant, ou audience obtenue pour une autre surface. La réponse porte WWW-Authenticate: Bearer error="invalid_token".

Media typeapplication/json
object
code
required

Le code stable sur lequel un portail se branche — le motif, lui, est écrit pour être lu par une personne et peut changer sans rupture.

string
Allowed values: DEMANDE_MAL_FORMEE CHAMP_INVALIDE NON_AUTHENTIFIE HORS_PERIMETRE_SOUSCRIT RESSOURCE_INCONNUE REJEU_DIVERGENT ECRITURE_REFUSEE AGREGAT_RETENU
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
champ

Le champ en cause, quand l’erreur en désigne un.

string
correlation

L’identifiant de corrélation de l’appel — le même que l’en-tête restitué.

string
Example
{
"code": "DEMANDE_MAL_FORMEE"
}
WWW-Authenticate
string

Le défi d’authentification, au format des jetons porteurs.

403 — le cas d’usage n’est pas dans le périmètre souscrit de ce client. La réponse ne dit jamais si la ressource existe.

Media typeapplication/json
object
code
required

Le code stable sur lequel un portail se branche — le motif, lui, est écrit pour être lu par une personne et peut changer sans rupture.

string
Allowed values: DEMANDE_MAL_FORMEE CHAMP_INVALIDE NON_AUTHENTIFIE HORS_PERIMETRE_SOUSCRIT RESSOURCE_INCONNUE REJEU_DIVERGENT ECRITURE_REFUSEE AGREGAT_RETENU
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
champ

Le champ en cause, quand l’erreur en désigne un.

string
correlation

L’identifiant de corrélation de l’appel — le même que l’en-tête restitué.

string
Example
{
"code": "DEMANDE_MAL_FORMEE"
}

404 — inconnu de ce teneur de compte. Une entreprise, un dispositif ou une opération relevant d’un autre teneur est inexistant, jamais interdit : la muraille de Chine ne laisse pas fuir une existence.

Media typeapplication/json
object
code
required

Le code stable sur lequel un portail se branche — le motif, lui, est écrit pour être lu par une personne et peut changer sans rupture.

string
Allowed values: DEMANDE_MAL_FORMEE CHAMP_INVALIDE NON_AUTHENTIFIE HORS_PERIMETRE_SOUSCRIT RESSOURCE_INCONNUE REJEU_DIVERGENT ECRITURE_REFUSEE AGREGAT_RETENU
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
champ

Le champ en cause, quand l’erreur en désigne un.

string
correlation

L’identifiant de corrélation de l’appel — le même que l’en-tête restitué.

string
Example
{
"code": "DEMANDE_MAL_FORMEE"
}

409 — cette clé d’idempotence a déjà servi, avec une charge utile différente. Rien n’a été engagé.

Media typeapplication/json
object
code
required

Le code stable sur lequel un portail se branche — le motif, lui, est écrit pour être lu par une personne et peut changer sans rupture.

string
Allowed values: DEMANDE_MAL_FORMEE CHAMP_INVALIDE NON_AUTHENTIFIE HORS_PERIMETRE_SOUSCRIT RESSOURCE_INCONNUE REJEU_DIVERGENT ECRITURE_REFUSEE AGREGAT_RETENU
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
champ

Le champ en cause, quand l’erreur en désigne un.

string
correlation

L’identifiant de corrélation de l’appel — le même que l’en-tête restitué.

string
Example
{
"code": "DEMANDE_MAL_FORMEE"
}

422 — la demande est bien formée mais l’écriture est refusée par le métier : dispositif clos à la période déclarée, exercice déjà arrêté, montant global incohérent avec la répartition transmise.

Media typeapplication/json
object
code
required

Le code stable sur lequel un portail se branche — le motif, lui, est écrit pour être lu par une personne et peut changer sans rupture.

string
Allowed values: DEMANDE_MAL_FORMEE CHAMP_INVALIDE NON_AUTHENTIFIE HORS_PERIMETRE_SOUSCRIT RESSOURCE_INCONNUE REJEU_DIVERGENT ECRITURE_REFUSEE AGREGAT_RETENU
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
champ

Le champ en cause, quand l’erreur en désigne un.

string
correlation

L’identifiant de corrélation de l’appel — le même que l’en-tête restitué.

string
Example
{
"code": "DEMANDE_MAL_FORMEE"
}