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Documentation de la Plateforme

Consulter un établissement par son SIRET

GET
/v1/sirene/etablissements/{siret}
curl --request GET \
  --url https://donnees-publiques.api.example.internal/v1/sirene/etablissements/example \
  --header 'Authorization: Bearer <token>'

La fiche telle que publiée par l’Insee, adresse comprise. Le SIREN porté est celui du jeu ; l’unité légale correspondante se consulte séparément.

Autorisations

Section intitulée « Autorisations »

Paramètres

Section intitulée « Paramètres »

Paramètres (path)

Section intitulée « Paramètres (path) »
siret
required
string
/^[0-9]{14}$/

Identifiant Sirene d’un établissement, quatorze chiffres.

Réponses

Section intitulée « Réponses »

200

Section intitulée « 200 »

L’établissement.

Media typeapplication/json
object
provenance
required

Les contreparties de la Licence Ouverte 2.0, portées par chaque réponse : la source est nommée, l’adresse du concédant est donnée, la date de dernière mise à jour est dite, et la réutilisation n’est ni officielle ni cautionnée par le producteur.

object
jeu
required
string
Allowed values: SIRENE BAN
producteur
required

Le producteur du jeu, tel qu’il se nomme — « Insee » pour Sirene ; pour la BAN, le partenariat qui la produit (Ministère de la Transition écologique, IGN, ANCT). Une mention de source inexacte est un manquement à la licence.

string
urlDuConcedant
required

L’adresse du concédant, que l’attribution due par la Licence Ouverte réclame au même titre que la source et la date de dernière mise à jour.

string format: uri
licence
required
string
Allowed value: Licence Ouverte 2.0
dateDeFraicheur
required

La date du dernier chargement réussi du jeu servi.

string format: date-time
etablissement
required

L’établissement tel que publié par l’Insee.

object
siret
required
string
/^[0-9]{14}$/
siren
required
string
/^[0-9]{9}$/
etatAdministratif
required
string
Allowed values: ACTIF FERME
estSiege
required
boolean
denominationUsuelle
string
dateCreation
string format: date
adresse

L’adresse d’un établissement telle que publiée dans Sirene, décomposée selon ISO 20022 (simplification CFONB). Le code commune Insee n’appartient pas à la norme : il est servi à côté, parce qu’il IDENTIFIE la commune là où TownName la nomme seulement.

object
numeroDeVoie

ISO 20022 BuildingNumber (BldgNb, Max16Text).

string
nomDeVoie

ISO 20022 StreetName (StrtNm, Max70Text) — type et libellé de voie réunis, la norme ne les distinguant pas.

string
complement

ISO 20022 Floor (Flr, Max70Text) — le complément géographique français : entrée, tour, immeuble, résidence. Le CFONB y range le nom d’immeuble, BuildingName étant trop court, et écarte BuildingName.

string
boitePostale

ISO 20022 PostBox (PstBx, Max16Text) — mentions spéciales de distribution.

string
codePostal

ISO 20022 PostCode (PstCd, Max16Text), DANS LE PAYS de l’établissement — le répertoire contient des adresses étrangères, dont le code porte parfois lettres, espaces et tirets. Porte le code CEDEX quand l’établissement en a un.

string
nomDeVille

ISO 20022 TownName (TwnNm, Max35Text) — la commune de destination, ou le bureau distributeur pour un CEDEX.

string
localite

ISO 20022 TownLocationName (TwnLctnNm, Max35Text) — la commune d’implantation quand elle diffère du bureau distributeur CEDEX.

string
pays

ISO 20022 Country (Ctry, Code2Text) — code ISO 3166-1 alpha-2. ABSENT pour une adresse étrangère : l’Insee publie un code du COG, dont la correspondance ISO n’est pas acquise, et le service ne l’invente pas.

string
/^[A-Z]{2}$/
codeCommune

Code commune Insee — hors ISO 20022, servi pour identifier la commune.

string
/^[0-9AB]{5}$/
codePaysEtranger

Le code pays du COG tel que l’Insee le publie, quand l’adresse est étrangère — servi tel quel, en attendant sa correspondance ISO.

string
nomPaysEtranger
string
Example
{
  "provenance": {
    "jeu": "SIRENE",
    "licence": "Licence Ouverte 2.0"
  },
  "etablissement": {
    "etatAdministratif": "ACTIF"
  }
}

401

Section intitulée « 401 »

Jeton absent, invalide ou expiré.

Media typeapplication/problem+json

Erreur au format « problème » (RFC 9457).

object
type
string format: uri-reference
title
required
string
status
required
integer
detail
string
Examplegenerated
{
  "type": "example",
  "title": "example",
  "status": 1,
  "detail": "example"
}

403

Section intitulée « 403 »

Jeton valide, permission refusée par le PEP.

Media typeapplication/problem+json

Erreur au format « problème » (RFC 9457).

object
type
string format: uri-reference
title
required
string
status
required
integer
detail
string
Examplegenerated
{
  "type": "example",
  "title": "example",
  "status": 1,
  "detail": "example"
}

404

Section intitulée « 404 »

L’identifiant demandé est inconnu du jeu servi, à sa date de fraîcheur.

Media typeapplication/problem+json

Erreur au format « problème » (RFC 9457).

object
type
string format: uri-reference
title
required
string
status
required
integer
detail
string
Examplegenerated
{
  "type": "example",
  "title": "example",
  "status": 1,
  "detail": "example"
}

default

Section intitulée « default »

Toute autre erreur, au format problème.

Media typeapplication/problem+json

Erreur au format « problème » (RFC 9457).

object
type
string format: uri-reference
title
required
string
status
required
integer
detail
string
Examplegenerated
{
  "type": "example",
  "title": "example",
  "status": 1,
  "detail": "example"
}