Le service en bref

Les données publiques sont le premier service commun de la plateforme : un composant applicatif hors contexte métier, au service de tous les tenants.

Ce que le service fait

Il donne aux composants un point de consultation unique des jeux ouverts publiés par une autorité, plutôt que de laisser chacun les dupliquer ou appeler lui-même les interfaces des producteurs.

Jeu	Producteur	Ce qui est servi
Répertoire Sirene	Insee	identité des unités légales et des établissements : SIREN, SIRET, dénomination, état administratif
Base Adresse Nationale	Ministère de la Transition écologique, IGN, ANCT	adresses normalisées et géocodage

Premiers usages : le contrôle d’identité des unités légales — vérifier qu’une entreprise déclarée existe et sous quelle forme — et la qualité des adresses. Les deux jeux sont diffusés librement par leurs producteurs, sous Licence Ouverte 2.0.

Pourquoi il échappe au cloisonnement

Un service commun ne détient, ne reçoit ni ne retourne aucune donnée de teneur de compte. C’est cette propriété, et elle seule, qui l’autorise à servir tous les tenants depuis un déploiement unique, là où chaque composant métier est déployé une fois par tenant. Aucune donnée de TCC ne le traverse, donc la muraille reste sans chemin.

Conséquence pratique : une question posée à ce service ne dit rien de qui la pose. On y demande « que sait-on du SIREN 123456789 ? », jamais « cette entreprise est-elle cliente ? ». La seconde question appartient au domaine Entreprise.

Le régime général et cette exception sont décrits dans le cloisonnement.

Les contrats publiés

Le détail de l’interface se parcourt dans L’API.

Contrat	Forme	Version
consultation-des-donnees-publiques	interface synchrone	0.3.0