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- OpenAPI version:
3.1.0
CE QUE LE SERVICE COMMUN SERT : les jeux de données publiques répliqués localement —
le répertoire Sirene de l’Insee et la Base Adresse Nationale —, tels que publiés par
leurs producteurs, sans altération de sens. AUCUNE DONNÉE DE TENANT NE FRANCHIT CE CONTRAT, dans aucun sens : une instance unique
sert tous les tenants, et aucun identifiant de tenant n’est accepté dans les URL, les
en-têtes ou les corps de requête. CHAQUE RÉPONSE PORTE SA PROVENANCE — jeu d’origine, producteur, adresse du concédant,
licence et date de fraîcheur (celle du dernier chargement réussi) : ce sont les
contreparties de la Licence Ouverte 2.0, converties en exigences par la carte
d’identité du service. Ces
données AIDENT AU CONTRÔLE ; elles ne remplacent jamais le domaine propriétaire, et
aucune règle métier — éligibilité, rapprochement, priorité entre sources — n’est
évaluée ici. LES ADRESSES SONT STRUCTURÉES SELON ISO 20022, dans la simplification que le CFONB
recommande pour le périmètre français : huit des quatorze éléments de « Postal
Address », chaque exclusion motivée à la conception du service. Les longueurs
maximales de la norme ne sont pas imposées ici — tronquer une voie publiée pour la
faire entrer serait altérer le jeu ; les respecter appartient au consommateur qui
compose un message ISO. Consommateurs pressentis, non encore écrits : entreprise, epargnant, relation-tiers. Le composant est un OAuth 2.0 Resource Server et valide l’Access Token ; les
permissions indiquées par x-authorization-permission sont évaluées par le PEP
.
La spécification intégrale — chaque opération avec sa description entière — se lit sur la page du contrat.
Access Token validé par le Resource Server ; la permission est évaluée par le PEP.
Security scheme type: http
Bearer format: JWT