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Documentation de la Plateforme

Consulter une unité légale par son SIREN

GET
/v1/sirene/unites-legales/{siren}
curl --request GET \
  --url https://donnees-publiques.api.example.internal/v1/sirene/unites-legales/example \
  --header 'Authorization: Bearer <token>'

La fiche telle que publiée par l’Insee, projection du jeu répliqué — jamais un enrichissement ni une correction.

Autorisations

Section intitulée « Autorisations »

Paramètres

Section intitulée « Paramètres »

Paramètres (path)

Section intitulée « Paramètres (path) »
siren
required
string
/^[0-9]{9}$/

Identifiant Sirene d’une unité légale, neuf chiffres.

Réponses

Section intitulée « Réponses »

200

Section intitulée « 200 »

L’unité légale.

Media typeapplication/json
object
provenance
required

Les contreparties de la Licence Ouverte 2.0, portées par chaque réponse : la source est nommée, l’adresse du concédant est donnée, la date de dernière mise à jour est dite, et la réutilisation n’est ni officielle ni cautionnée par le producteur.

object
jeu
required
string
Allowed values: SIRENE BAN
producteur
required

Le producteur du jeu, tel qu’il se nomme — « Insee » pour Sirene ; pour la BAN, le partenariat qui la produit (Ministère de la Transition écologique, IGN, ANCT). Une mention de source inexacte est un manquement à la licence.

string
urlDuConcedant
required

L’adresse du concédant, que l’attribution due par la Licence Ouverte réclame au même titre que la source et la date de dernière mise à jour.

string format: uri
licence
required
string
Allowed value: Licence Ouverte 2.0
dateDeFraicheur
required

La date du dernier chargement réussi du jeu servi.

string format: date-time
uniteLegale
required

L’unité légale telle que publiée par l’Insee — les champs servis sont une projection du jeu, jamais un enrichissement.

object
siren
required
string
/^[0-9]{9}$/
denomination
required

Dénomination de l’unité légale, ou nom d’usage pour une personne physique.

string
etatAdministratif
required
string
Allowed values: ACTIVE CESSEE
categorieJuridique

Code de la nomenclature Insee des catégories juridiques.

string
dateCreation
string format: date
siretDuSiege
string
/^[0-9]{14}$/
Example
{
  "provenance": {
    "jeu": "SIRENE",
    "licence": "Licence Ouverte 2.0"
  },
  "uniteLegale": {
    "etatAdministratif": "ACTIVE"
  }
}

401

Section intitulée « 401 »

Jeton absent, invalide ou expiré.

Media typeapplication/problem+json

Erreur au format « problème » (RFC 9457).

object
type
string format: uri-reference
title
required
string
status
required
integer
detail
string
Examplegenerated
{
  "type": "example",
  "title": "example",
  "status": 1,
  "detail": "example"
}

403

Section intitulée « 403 »

Jeton valide, permission refusée par le PEP.

Media typeapplication/problem+json

Erreur au format « problème » (RFC 9457).

object
type
string format: uri-reference
title
required
string
status
required
integer
detail
string
Examplegenerated
{
  "type": "example",
  "title": "example",
  "status": 1,
  "detail": "example"
}

404

Section intitulée « 404 »

L’identifiant demandé est inconnu du jeu servi, à sa date de fraîcheur.

Media typeapplication/problem+json

Erreur au format « problème » (RFC 9457).

object
type
string format: uri-reference
title
required
string
status
required
integer
detail
string
Examplegenerated
{
  "type": "example",
  "title": "example",
  "status": 1,
  "detail": "example"
}

default

Section intitulée « default »

Toute autre erreur, au format problème.

Media typeapplication/problem+json

Erreur au format « problème » (RFC 9457).

object
type
string format: uri-reference
title
required
string
status
required
integer
detail
string
Examplegenerated
{
  "type": "example",
  "title": "example",
  "status": 1,
  "detail": "example"
}