Le domaine en bref

L’Entreprise est le référentiel des employeurs, des salariés qui leur sont rattachés et des règles applicables à leurs dispositifs d’épargne. Les autres domaines viennent y lire ce que les accords autorisent. Les montants, eux, sont calculés par les Opérations : le barème d’abondement est publié ici, la somme versée se calcule là-bas.

Chaque réponse cite les versions de règles qu’elle a utilisées. Une décision prise il y a deux ans reste donc explicable avec les règles d’il y a deux ans.

Les employeurs

L’entreprise cliente, les entités juridiques qui la composent, ses établissements et ses périmètres — celui du groupe et celui de la consolidation ne se recouvrent pas nécessairement.

S’y ajoutent l’effectif, la forme juridique et les assujettissements, qui changent avec le temps : chacun est enregistré avec sa valeur, la période où il s’applique et la preuve dont il vient. Un effectif n’est jamais servi sans sa date, sans laquelle aucune règle ne s’applique. Corriger une valeur ajoute une ligne reliée à celle qu’elle remplace, et l’ancienne reste consultable.

Les salariés

Le rattachement d’un salarié à son employeur, avec ses dates, est écrit ici et nulle part ailleurs. Le créer n’ouvre aucun compte ; le clore demande une date et un motif, et ne ferme rien d’autre.

Autour de lui viennent les mises à disposition, la signalétique reçue de l’employeur et les populations : la liste des bénéficiaires arrêtée pour un usage donné, qui ne change plus une fois publiée. Une attestation de complétude permet de s’en prévaloir ; la révoquer crée une attestation nouvelle plutôt que d’effacer la première.

Les accords, les dispositifs et l’offre

Accord de participation ou d’intéressement, décision unilatérale, règlement de plan : chaque acte fonde des dispositifs — plan d’épargne d’entreprise (PEE), plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) — dont les paramètres sont versionnés. Déposer un acte et le signer sont deux faits distincts : l’exonération attend le dépôt régulier.

Chaque paramètre renvoie à la clause qui le fonde, ou à la règle supplétive qui s’y substitue ; sans ce renvoi, la version est refusée. Le barème d’abondement obéit à la même discipline et connaît ses propres refus : plafond légal franchi, version déjà consommée, seconde version future.

L’offre dit quels supports sont proposés sur quel plan, pour quel type d’opération et avec quels modes de gestion. Avant d’activer un support, le domaine vérifie son état auprès des Instruments : un fonds suspendu ou fusionné ne s’active pas parce qu’une offre le mentionne. La convention de tenue de compte fixe les prestations, les tarifs et qui les paie ; un avenant crée une grille nouvelle sans recalculer les facturations passées.

Ce qu’il expose

Quatre interfaces aux habilitations distinctes.

• La consultation du référentiel sert les fiches, les salariés, les accords, les dispositifs, la convention et la version d’une règle applicable à une date donnée.
• L’administration du référentiel porte les écritures. Préparer et approuver relèvent de deux habilitations différentes.
• Les résolutions métier répondent à sept questions sans rien modifier : quelle version s’applique, un salarié est-il éligible, quel abondement il obtiendrait, comment répartir, quelle offre, quel tarif, un correspondant est-il autorisé. Quand le domaine ne peut pas conclure, il répond « indéterminé » et dit pourquoi.
• La signalétique salarié reçoit les salariés à l’unité ou par fichier et suit leur intégration.

Trois flux d’événements : le lien d’emploi, l’organisation et le référentiel publié.

Pourquoi la signalétique salarié répond en différé

Elle fait travailler ensemble deux domaines qui ne peuvent pas écrire l’un chez l’autre : l’Entreprise tient le rattachement, l’Épargnant tient l’identité. Déposer un salarié rend donc un accusé de réception, puis l’intégration se poursuit et se consulte. Un référentiel d’identités indisponible ne fait pas échouer la saisie d’un employeur, il retarde seulement le rapprochement.

Aucun rattachement n’est créé sans identité confirmée, et un rapprochement ambigu met la création en attente plutôt que de créer une personne de plus. Un fichier déposé devient immuable : le corriger demande un nouvel envoi, et les lignes en rejet n’empêchent pas les autres d’aboutir.

Ce qu’il ne détient pas

Ce qu’on cherche	Le domaine qui le tient
La personne, son état civil, son identité	Épargnant
L’encours par dispositif, le nombre de porteurs	Tenue de compte
Le cycle d’une opération, l’abondement calculé et consommé	Opérations
Les plafonds légaux chiffrés et le calcul fiscal	Fiscalité
Les coordonnées bancaires	Banque et flux financiers
Les interlocuteurs, les mandats, le suivi des demandes	Relation tiers

Aucune coordonnée bancaire n’est saisie ici. Elle part à la banque par son propre canal, et seule une référence opaque en revient, associée à une finalité et à une période.

Les contrats

Contrat	Forme	Version
administration-du-referentiel	interface synchrone	0.1.0
consultation-du-referentiel	interface synchrone	0.1.0
evenement-lien-emploi	événement	0.1.0
evenement-organisation	événement	0.1.0
evenement-referentiel-publie	événement	0.1.0
resolutions-metier	interface synchrone	0.1.0
signaletique-salarie	interface synchrone	0.1.0