Le domaine en bref

L’Entreprise est le référentiel des organisations et de leurs règles conventionnelles : l’entreprise et ses établissements, ses accords de participation et d’intéressement, les dispositifs — plan d’épargne d’entreprise (PEE), plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) —, les barèmes d’abondement, et le contrat de tenue de compte, qui fixe les prestations, les tarifs, les supports de placement proposés et les règles d’investissement.

Ce que le domaine fait

Il détient les règles du jeu de chaque employeur et les met à disposition des autres domaines, qui viennent y lire ce qui est permis : quels supports selon le type d’opération et selon le plan, quel abondement, dans quelles conditions.

Documentation en cours de rédaction

Cette page pose le périmètre du domaine. Le détail de ses interfaces, de ses événements et de ses contrats sera publié au fur et à mesure — sur le modèle de la Tenue de compte, déjà documentée.