L'obligation de règlement

Une obligation de règlement dit qu’une exécution rend des espèces dues : à verser au fonds ou à la contrepartie, ou attendues en encaissement. Elle est adressée à la Banque et flux financiers, qui seule les fera circuler.

Une obligation de règlement est une demande, jamais un constat : elle ne vaut ni mouvement, ni écriture, ni position.

C’est la traduction, sur ce canal, du partage d’autorité du domaine : le carnet atteste les titres, la banque atteste les espèces, et aucun ne se déduit de l’autre. Un règlement bancaire confirmé ne prouve pas la livraison des parts, et réciproquement.

stateDiagram-v2
  direction LR
  state "Exécution" as X
  state "Obligation publiée" as O
  state "Annulée" as A
  [*] --> X : l'exécution qui la fonde
  X --> O : espèces dues — publie l'obligation
  O --> A : demande nouvelle qui cite la précédente — publie « obligationAnnulee »
  A --> [*]

Aucune obligation n’est publiée avant l’exécution qui la fonde — une intention n’est pas un fait générateur. Cette règle a une conséquence directe sur l’ordre des jambes : le montant à verser pour un rachat n’existait pas avant l’exécution, puisqu’il dépend de la valeur liquidative appliquée. C’est exactement pour cela que la jambe espèces d’un rachat suit la jambe titres.

Une obligation ne se retire pas : un message émis ne se dé-publie pas. L’annulation est une demande nouvelle, codifiée, qui cite l’obligation visée et lui succède. On ne rappelle pas une obligation en silence.

Les faits publiés

Canal carnet-ordres.obligation-reglement.

Fait	Ce qu’il atteste
reglementSouscriptionDu	Des espèces sont à verser au fonds ou à la contrepartie, au titre d’une souscription exécutée
produitRachatAttendu	Des espèces sont attendues en encaissement, au titre d’un rachat exécuté
reglementTransactionDu	Les espèces d’un achat ou d’une vente de titres, dans un dénouement livraison contre paiement ou franco
obligationAnnulee	Une obligation antérieure est annulée par une demande nouvelle, avec son motif codifié

La maille, et ce qu’elle protège

La maille est l’obligation, pas l’ordre : un virement par centralisation et par contrepartie, non un par porteur — c’est ainsi que le règlement-livraison fonctionne réellement. Le message porte le nombre d’ordres couverts, pour contrôle, mais jamais leur détail : la banque n’a pas à connaître les porteurs.

De même, aucune coordonnée bancaire ne figure ici. Le message désigne la contrepartie par son identifiant publié ; la coordonnée exécutable appartient à la banque, qui la résout elle-même.

La date de règlement attendue est dérivée de la date de centralisation par le profil de chaîne, et elle est bornée — au plus dix jours ouvrés entre la centralisation et le règlement-livraison. Le profil de dénouement accompagne l’obligation : c’est lui qui dit quelles preuves seront exigées — compte d’émission d’un fonds, livraison contre paiement, livraison franco, gré à gré.

Garanties

Aux garanties communes aux événements, ce canal ajoute que l’émission comme la consommation sont mono-tenant — aucun identifiant de teneur de compte ne circule dans les messages —, et que la référence de l’obligation corrèle les deux volets : le suspens espèces chez la banque et le suspens de dénouement chez le carnet désignent le même objet.

La structure exacte des messages est dans le contrat des obligations de règlement.