Ouvrir un compte
const url = 'https://example.com/comptes';const options = { method: 'POST', headers: {Authorization: 'Bearer <token>', 'Content-Type': 'application/json'}, body: '{"numero":"example","compte_general":"example","libelle":"example","rattachement_cle":"EPG","rattachement_ref":"example","origine_cle":"ENT","origine_ref":"example","justification_separation":"example"}'};
try { const response = await fetch(url, options); const data = await response.json(); console.log(data);} catch (error) { console.error(error);}curl --request POST \ --url https://example.com/comptes \ --header 'Authorization: Bearer <token>' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "numero": "example", "compte_general": "example", "libelle": "example", "rattachement_cle": "EPG", "rattachement_ref": "example", "origine_cle": "ENT", "origine_ref": "example", "justification_separation": "example" }'Le compte ouvert participe aussitôt au paramétrage. Un numéro déjà connu — ouvert ou clos — est refusé : un compte clos ne se rouvre pas, on en ouvre un autre. L’ouverture publie le fait « compte ouvert ».
Autorisations
Section intitulée « Autorisations »Corps de la requêterequired
Section intitulée « Corps de la requêterequired »C’est à l’ouverture que le rattachement se fixe et se contrôle, en couples clé / référence exigés selon le type et le sous-type du compte général visé : pour un compte de parts d’épargnant, le rattachement (clé EPG) ET l’origine (clé ENT) sont OBLIGATOIRES — un compte ouvert sans son rattachement ne pourrait recevoir aucune écriture ; un sous-type entreprise, fonds ou société de gestion exige son rattachement ; un poste d’erreurs n’en porte aucun. Le rattachement se déclare ici et nulle part ailleurs — aucun chemin ne le modifie ensuite, un déplacement de droits entre entreprises étant un transfert entre deux comptes. Un second compte de parts pour un même couple, sous un compte général du même cadre légal, exige une justification de séparation documentée. Le type, le sous-type et le cadre légal ne se demandent pas : ils se décident au compte général du plan.
object
L’identifiant public du compte à ouvrir.
Le numéro du compte général du plan dont le compte relève : il en tient le type, le sous-type et le cadre légal.
Le libellé du compte, servi tel quel aux restitutions.
La clé du rattachement — l’entité dont le compte portera les avoirs ou qu’il reflétera : EPG épargnant, ENT entreprise, FDS fonds, SGP société de gestion, BNK compte bancaire reflété, ORG organisme. La clé admise est contrainte par le sous-type du compte général ; absente pour un poste sans entité propre (suspens, collectif). Clé et référence se donnent ensemble, jamais l’une sans l’autre.
La référence du rattachement — un identifiant publié par le domaine détenteur (Épargnant, Entreprise, Instruments…), immuable.
La clé du second couple — comptes de parts d’épargnant seulement : l’origine des avoirs est toujours une entreprise.
L’entreprise dont proviennent les avoirs — identifiant publié par le domaine Entreprise, immuable. Deux entreprises imposent deux comptes : elle ne se déduit ni de l’employeur courant, ni du dispositif, ni de l’instrument.
Le motif juridique ou contractuel, documenté, qui autorise un second compte de parts pour un même couple épargnant × entreprise sous un compte général du même cadre légal ; refusé sans lui.
Réponses
Section intitulée « Réponses »Le compte est ouvert.
object
Le numéro du compte général dont le compte relève.
Le type, tenu du compte général — ce que le compte enregistre.
Le sous-type, tenu du compte général — l’entité que le compte reflète.
Le cadre légal, dérivé du compte général — absent pour un compte hors cadre (banque, organisme, erreurs).
La clé du rattachement, telle que fixée à l’ouverture.
La référence du rattachement — un identifiant publié, immuable.
La clé du second couple — comptes de parts d’épargnant seulement.
L’entreprise d’origine des avoirs, immuable.
Dérivée du type, servie pour information ; jamais demandée.
Le cycle réel du compte (cycles de vie, § 2).
Example
{ "type": "parts-epargnant", "sous_type": "epargnant", "cadre_legal": "epargne-salariale", "rattachement_cle": "EPG", "origine_cle": "ENT", "politique_temporelle": "bitemporelle", "statut": "en-preparation"}La demande est irrecevable — le motif nomme le champ.
object
Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.
Examplegenerated
{ "motif": "example"}Aucune identité présentée.
L’identité présentée n’a pas la famille d’accès tenue-de-compte:parametrage.
Le numéro est déjà connu (ouvert ou clos) — motivé.
object
Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.
Examplegenerated
{ "motif": "example"}