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Un événement d'instrument — le chapeau, sa décision typée, son état de cycle.

GET
/tenants/{tenant}/evenements-instrument/{evenement}
curl --request GET \
--url https://example.com/tenants/example/evenements-instrument/example \
--header 'Authorization: Bearer <token>'
tenant
required
string
>= 1 characters

Le teneur de compte — la muraille, aucune consultation ne la franchit.

evenement
required
string
>= 1 characters

L’événement.

Media typeapplication/json
object
tenant
required
string
evenement
required
string
type
required
string
Allowed values: fusion scission reajustement distribution
etat
required
string
Allowed values: annonce prononce denoue annule
annonce_le
required
string format: date
effet_le
required
string format: date
denoue_le
string format: date
corrige

L’événement corrigé, pour un correctif.

string
etabli_par_document
string
decision

La décision typée — présente et figée dès le prononcé.

object
Example
{
"type": "fusion",
"etat": "annonce"
}

Aucune identité présentée.

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès consultation.

L’événement est inconnu de ce tenant.

Media typeapplication/json
object
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
Examplegenerated
{
"motif": "example"
}