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Un événement d'instrument

GET
/evenements-instrument/{evenement}
curl --request GET \
--url https://example.com/evenements-instrument/example \
--header 'Authorization: Bearer <token>'
evenement
required
string
>= 1 characters

L’événement.

Media typeapplication/json
object
evenement
required
string
type
required
string
Allowed values: fusion scission reajustement distribution
etat
required
string
Allowed values: annonce prononce denoue annule
annonce_le
required
string format: date
effet_le
string format: date
denoue_le
string format: date
corrige

L’événement corrigé

string
etabli_par_document
string
instruments_touches
required

Les instruments touchés, chacun avec son rôle — l’ordre et l’orientation sont servis, jamais inventés.

Array<object>
object
instrument
required
string
libelle
string
role
required
string
Allowed values: absorbant absorbe source cible concerne
cible

La ligne d’arrivée d’un absorbé, quand la fusion touche plusieurs lignes — chaque absorbé désigne l’instrument qui le remplace.

string
decision

La décision typée — présente et figée dès le prononcé (parités, clés, coefficient, coupon, lignes d’arrivée).

object
transitions_ouvertes

Les transitions que le cycle admet depuis l’état courant — servies d’après le cycle convergé, jamais déduites à l’écran ; l’habilitation de l’appelant reste l’affaire du contrat d’administration.

Array<string>
Allowed values: prononcer annuler denouer
Example
{
"type": "fusion",
"etat": "annonce",
"instruments_touches": [
{
"role": "absorbant"
}
],
"transitions_ouvertes": [
"prononcer"
]
}

Aucune identité présentée (l’exigence est du contrat, le mécanisme de l’assemblage).

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès instruments:consultation.

La ressource est inconnue de ce tenant — rien n’existe à travers la muraille.

Media typeapplication/json
object
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
Examplegenerated
{
"motif": "example"
}