Prolonger une mesure préventive
const url = 'https://example.com/mesures/example/prolongation';const options = { method: 'POST', headers: {Authorization: 'Bearer <token>', 'Content-Type': 'application/json'}, body: '{"demande_id":"example","motif":"example","echeance_revue":"2026-04-15"}'};
try { const response = await fetch(url, options); const data = await response.json(); console.log(data);} catch (error) { console.error(error);}curl --request POST \ --url https://example.com/mesures/example/prolongation \ --header 'Authorization: Bearer <token>' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "demande_id": "example", "motif": "example", "echeance_revue": "2026-04-15" }'Autorisations
Section intitulée « Autorisations »Paramètres
Section intitulée « Paramètres »Paramètres (path)
Section intitulée « Paramètres (path) »Identifiant publié de la mesure ordonnée.
Corps de la requêterequired
Section intitulée « Corps de la requêterequired »object
Une prolongation est toujours motivée — jamais un renouvellement tacite.
Examplegenerated
{ "demande_id": "example", "motif": "example", "echeance_revue": "2026-04-15"}Réponses
Section intitulée « Réponses »La prolongation est ordonnée ; elle pointe la mesure qu’elle affecte.
object
Identifiant publié — le même que sur le canal conformite.mesure.
object
Identifiant publié — l’exécutant décline le périmètre en cibles élémentaires.
La mesure que ce geste affecte (prolongation, confirmation, levée) — la chaîne reste lisible.
L’état consolidé d’exécution est restitué depuis les preuves déposées par l’exécutant — PARTIELLEMENT_APPLIQUEE est critique pour un gel.
Cibles élémentaires dont le dernier constat n’est pas une application franche.
Le décideur est toujours nommé.
Example
{ "caractere": "PREVENTIVE", "cible": { "type_cible": "COMPTE" }, "etat": "SUSPENDUE_A_VALIDATION"}Suspendue à une seconde validation.
object
Identifiant publié — le même que sur le canal conformite.mesure.
object
Identifiant publié — l’exécutant décline le périmètre en cibles élémentaires.
La mesure que ce geste affecte (prolongation, confirmation, levée) — la chaîne reste lisible.
L’état consolidé d’exécution est restitué depuis les preuves déposées par l’exécutant — PARTIELLEMENT_APPLIQUEE est critique pour un gel.
Cibles élémentaires dont le dernier constat n’est pas une application franche.
Le décideur est toujours nommé.
Example
{ "caractere": "PREVENTIVE", "cible": { "type_cible": "COMPTE" }, "etat": "SUSPENDUE_A_VALIDATION"}La demande est irrecevable — le motif nomme le champ. Notamment : une préventive sans échéance de revue, une non-préventive avec échéance, une base absente.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}L’appelant n’est pas authentifié.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}Le point d’application de la politique refuse cette action sur ce périmètre.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}L’objet est inconnu — ou hors du périmètre de l’appelant, sans distinction.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}L’état de la mesure ne permet pas ce geste — prolonger une mesure déjà levée, confirmer une mesure qui n’est pas préventive.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}