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Les politiques de vigilance et leurs lignes datées

GET
/politiques-vigilance
curl --request GET \
--url https://example.com/politiques-vigilance \
--header 'Authorization: Bearer <token>'

Les lignes datées en vigueur et à venir.

Media typeapplication/json
object
lignes
required
Array
object
demande_id
required
string
politique
required

La politique concernée (ex. vigilance_simplifiee, fraude_paiement).

string
cle
required

Le paramètre (ex. seuil_versement_volontaire).

string
valeur
required

Valeur en chaîne — aucune conversion silencieuse.

string
date_effet
required
string format: date
motif
required
string
posee_le
required
string format: date-time
par
required
string
date_fin

Posée par une ligne ultérieure — jamais par modification.

string format: date
servi_le
required
string format: date-time
Examplegenerated
{
"lignes": [
{
"demande_id": "example",
"politique": "example",
"cle": "example",
"valeur": "example",
"date_effet": "2026-04-15",
"motif": "example",
"posee_le": "2026-04-15T12:00:00Z",
"par": "example",
"date_fin": "2026-04-15"
}
],
"servi_le": "2026-04-15T12:00:00Z"
}

L’appelant n’est pas authentifié.

Media typeapplication/json
object
code
required
string
message
required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection au-delà du périmètre de l’appelant, ni l’existence d’un objet hors de ce périmètre.

string
Examplegenerated
{
"code": "example",
"message": "example"
}

Le point d’application de la politique refuse cette action sur ce périmètre.

Media typeapplication/json
object
code
required
string
message
required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection au-delà du périmètre de l’appelant, ni l’existence d’un objet hors de ce périmètre.

string
Examplegenerated
{
"code": "example",
"message": "example"
}