Lever une mesure

POST

/mesures/{mesure}/levee

curl --request POST \
  --url https://example.com/mesures/example/levee \
  --header 'Authorization: Bearer <token>' \
  --header 'Content-Type: application/json' \
  --data '{ "demande_id": "example", "base": "example", "motif": "example" }'

La levée est publiée vers l’exécutant comme la mesure l’a été, et se prouve de même. Pour un gel, la base de la levée est l’autorisation ministérielle qui la fonde — le champ base est exigé et le dit en clair.

Autorisations

• authentification
  conformite:mesures

Paramètres

Paramètres (path)

mesure

required

string

Identifiant publié de la mesure ordonnée.

Corps de la requête^required

Media typeapplication/json

object

demande_id

required

string

base

required

Ce qui autorise la levée — pour un gel, l’autorisation ministérielle (R-CONF-GEL-AUTORISATIONS-DEBLOCAGE) : une levée n’est jamais une décision interne implicite.

string

motif

required

string

Example^generated

{
  "demande_id": "example",
  "base": "example",
  "motif": "example"
}

Réponses

201

La levée est ordonnée et publiée vers l’exécutant.

Media typeapplication/json

object

mesure

required

Identifiant publié — le même que sur le canal conformite.mesure.

string

dossier

required

string

nature

required

string

caractere

required

string

Allowed values: PREVENTIVE LEGALE DEFINITIVE

cible

required

object

type_cible

required

string

Allowed values: COMPTE EPARGNANT ENTREPRISE OPERATION PAIEMENT

cible

required

Identifiant publié — l’exécutant décline le périmètre en cibles élémentaires.

string

base

required

string

effet_le

required

string format: date

echeance_revue

string format: date

mesure_source

La mesure que ce geste affecte (prolongation, confirmation, levée) — la chaîne reste lisible.

string

etat

required

L’état consolidé d’exécution est restitué depuis les preuves déposées par l’exécutant — PARTIELLEMENT_APPLIQUEE est critique pour un gel.

string

Allowed values: SUSPENDUE_A_VALIDATION ORDONNEE PARTIELLEMENT_APPLIQUEE EXECUTEE EN_SUSPENS LEVEE

ecarts

Cibles élémentaires dont le dernier constat n’est pas une application franche.

integer

ordonnee_le

required

string format: date-time

decideur

required

Le décideur est toujours nommé.

string

Example

{
  "caractere": "PREVENTIVE",
  "cible": {
    "type_cible": "COMPTE"
  },
  "etat": "SUSPENDUE_A_VALIDATION"
}

202

Suspendue à une seconde validation.

Media typeapplication/json

object

mesure

required

Identifiant publié — le même que sur le canal conformite.mesure.

string

dossier

required

string

nature

required

string

caractere

required

string

Allowed values: PREVENTIVE LEGALE DEFINITIVE

cible

required

object

type_cible

required

string

Allowed values: COMPTE EPARGNANT ENTREPRISE OPERATION PAIEMENT

cible

required

Identifiant publié — l’exécutant décline le périmètre en cibles élémentaires.

string

base

required

string

effet_le

required

string format: date

echeance_revue

string format: date

mesure_source

La mesure que ce geste affecte (prolongation, confirmation, levée) — la chaîne reste lisible.

string

etat

required

L’état consolidé d’exécution est restitué depuis les preuves déposées par l’exécutant — PARTIELLEMENT_APPLIQUEE est critique pour un gel.

string

Allowed values: SUSPENDUE_A_VALIDATION ORDONNEE PARTIELLEMENT_APPLIQUEE EXECUTEE EN_SUSPENS LEVEE

ecarts

Cibles élémentaires dont le dernier constat n’est pas une application franche.

integer

ordonnee_le

required

string format: date-time

decideur

required

Le décideur est toujours nommé.

string

Example

{
  "caractere": "PREVENTIVE",
  "cible": {
    "type_cible": "COMPTE"
  },
  "etat": "SUSPENDUE_A_VALIDATION"
}

400

La demande est irrecevable — le motif nomme le champ. Notamment : une préventive sans échéance de revue, une non-préventive avec échéance, une base absente.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

401

L’appelant n’est pas authentifié.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

403

Le point d’application de la politique refuse cette action sur ce périmètre.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

404

L’objet est inconnu — ou hors du périmètre de l’appelant, sans distinction.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

409

L’état de la mesure ne permet pas ce geste — prolonger une mesure déjà levée, confirmer une mesure qui n’est pas préventive.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}