Demander une évaluation à un jalon déclaré
const url = 'https://example.com/evaluations';const options = { method: 'POST', headers: {Authorization: 'Bearer <token>', 'Content-Type': 'application/json'}, body: '{"demande_id":"example","jalon":"example","sujet":{"domaine":"example","type":"example","identifiant":"example","version":1},"references":[{"domaine":"example","type":"example","identifiant":"example","version":1}],"montant":{"valeur":"example","devise":"example"},"date_fait":"2026-04-15T12:00:00Z"}'};
try { const response = await fetch(url, options); const data = await response.json(); console.log(data);} catch (error) { console.error(error);}curl --request POST \ --url https://example.com/evaluations \ --header 'Authorization: Bearer <token>' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "demande_id": "example", "jalon": "example", "sujet": { "domaine": "example", "type": "example", "identifiant": "example", "version": 1 }, "references": [ { "domaine": "example", "type": "example", "identifiant": "example", "version": 1 } ], "montant": { "valeur": "example", "devise": "example" }, "date_fait": "2026-04-15T12:00:00Z" }'L’appelant cite le CODE D’UN JALON préalablement déclaré et versionné au référentiel de conformité — un jalon inconnu rend la demande irrecevable.
Autorisations
Section intitulée « Autorisations »Corps de la requêterequired
Section intitulée « Corps de la requêterequired »object
Clé d’idempotence de la demande, choisie par l’appelant : le rejeu retourne la même évaluation, il n’en crée pas une seconde.
Code du jalon déclaré par le domaine appelant et versionné au référentiel de conformité (ex. OPERATIONS_PAIEMENT_SORTANT, EPARGNANT_ENTREE_RELATION). Un jalon inconnu rend la demande irrecevable — sans jalon déclaré, pas de contrôle.
object
Le domaine d’autorité de l’objet (EPARGNANT, OPERATIONS, BANQUE…).
Le type d’objet chez son détenteur (PERSONNE_PHYSIQUE, OPERATION, COORDONNEE_BANCAIRE…).
Identifiant publié — jamais une valeur (ni nom, ni IBAN, ni solde).
Version de l’objet à la date du fait ; le détenteur garantit la relecture historique de cette version (contrat inter-domaines du cadre).
Les autres objets qui fondent le contrôle, par référence versionnée — l’opération, la coordonnée bancaire (identifiant et version, JAMAIS de valeur bancaire), le tiers. Ce sont ces versions qui bornent le contexte de validité de l’évaluation.
object
Le domaine d’autorité de l’objet (EPARGNANT, OPERATIONS, BANQUE…).
Le type d’objet chez son détenteur (PERSONNE_PHYSIQUE, OPERATION, COORDONNEE_BANCAIRE…).
Identifiant publié — jamais une valeur (ni nom, ni IBAN, ni solde).
Version de l’objet à la date du fait ; le détenteur garantit la relecture historique de cette version (contrat inter-domaines du cadre).
object
Montant décimal en chaîne — aucune conversion silencieuse.
Code ISO 4217 (EUR).
Date du fait évalué — c’est à cette date que les listes et politiques sont lues.
Examplegenerated
{ "demande_id": "example", "jalon": "example", "sujet": { "domaine": "example", "type": "example", "identifiant": "example", "version": 1 }, "references": [ { "domaine": "example", "type": "example", "identifiant": "example", "version": 1 } ], "montant": { "valeur": "example", "devise": "example" }, "date_fait": "2026-04-15T12:00:00Z"}Réponses
Section intitulée « Réponses »L’évaluation est rendue (ou retrouvée, sur rejeu d’une même demande_id).
object
RENDUE : utilisable jusqu’à expire_le. CADUQUE : un élément déterminant a changé — ne pas utiliser, redemander. EXPIREE : le terme est atteint — même règle. EN_COURS : différé, résultat non encore rendu.
EN_ATTENTE est une réponse complète — l’acte reste suspendu jusqu’à nouvelle mesure, servie par le circuit des mesures ordonnées. NON_EVALUE n’est PAS un accord : données ou politique insuffisantes, l’acte ne passe pas.
Motifs CODIFIÉS (ex. COORDONNEE_RECEMMENT_MODIFIEE) — jamais les critères, seuils ni scores qui permettraient de contourner la détection.
La version de politique appliquée — ce qui rend le résultat rejouable.
object
Example
{ "etat": "RENDUE", "resultat": "AUTORISE"}DIFFÉRÉ SOUS CHARGE : l’évaluation est en cours ; sa référence est rendue et l’en-tête Location pointe sa consultation. UN DIFFÉRÉ N’AUTORISE RIEN — l’appelant tient l’acte suspendu jusqu’au résultat.
object
Example
{ "etat": "EN_COURS"}Chemin de consultation de l’évaluation en cours.
La demande est irrecevable — le motif nomme le champ. Notamment : jalon inconnu ou non déclaré, référence sans version, montant sans devise.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle jamais un critère de détection, une alerte, un dossier ni l’existence d’une instruction.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}L’appelant n’est pas authentifié.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle jamais un critère de détection, une alerte, un dossier ni l’existence d’une instruction.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}L’appelant n’a pas la famille d’accès requise.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle jamais un critère de détection, une alerte, un dossier ni l’existence d’une instruction.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}La conformité ne peut pas évaluer. INDISPONIBILITÉ FRANCHE : l’acte NE PASSE PAS — l’appelant bloque ou déclenche sa procédure manuelle homologuée ; il ne présume rien et ne sert aucune réponse en cache.
object
Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle jamais un critère de détection, une alerte, un dossier ni l’existence d’une instruction.
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example"}