L'organisation

Une entreprise cliente entre en relation avant d’exister pleinement pour la plateforme. Elle est d’abord en entrée en relation : son identité est rapprochée des identifiants officiels, son dossier est instruit. Elle devient active quand trois conditions sont réunies — le contrôle d’entrée en relation de la conformité est favorable (il est bloquant : un contrôle indisponible ne vaut jamais accord), la convention est signée, les périmètres et dispositifs initiaux sont validés. C’est cette transition qui autorise l’ouverture des comptes.

À la résiliation, elle passe en sortie de relation — les obligations résiduelles et le transfert des avoirs restent à solder — puis close quand il ne reste plus ni avoir ni obligation. Les données restent lisibles, en preuve.

stateDiagram-v2
  direction LR
  state "En entrée en relation" as E
  state "Active" as A
  state "En sortie de relation" as S
  state "Close" as C
  [*] --> E : enregistrement — publie « dossier-client.ouvert »
  E --> A : contrôle d'entrée favorable, convention signée — publie « dossier-client.active »
  A --> S : résiliation notifiée — publie « dossier-client.sortie-ouverte »
  S --> A : résiliation rétractée avant son terme
  S --> C : plus aucun avoir, aucune obligation résiduelle — publie « dossier-client.cloture »
  C --> [*]

Les faits publiés

Canal entreprise.organisation.v1. Neuf types versionnés, de deux natures.

Le dossier client, l’identité et la structure — ordonnés par organisation :

Fait	Ce qu’il atteste
dossier-client.ouvert	Un dossier est ouvert — l’entreprise entre en relation.
dossier-client.active	Le dossier est actif : c’est la transition qui autorise l’ouverture des comptes.
dossier-client.rattachement-modifie	Une entité change de rôle dans le dossier — responsable, employeur, adhérente, centralisatrice ou payeuse — pour une finalité donnée.
dossier-client.sortie-ouverte	La sortie de relation est engagée.
dossier-client.cloture	Le dossier est clos.
organisation.identite-modifiee	Une version nouvelle de l’identité publique est applicable : dénomination, identifiants officiels, statut.
organisation.structure-modifiee	La structure a changé — le fait énumère les relations affectées, jamais le graphe complet.

Les correspondants — ordonnés par correspondant, et non par organisation :

Fait	Ce qu’il atteste
correspondant.affecte	Un correspondant est affecté à un dossier, pour une fonction et une période.
correspondant.mandat-modifie	Le mandat d’un correspondant a changé.

Une charge de correspondant ne contient ni identité ni coordonnées : la personne y figure par son identifiant publié chez la Relation tiers, et le détail des pouvoirs se lit par l’interface synchrone, avec une habilitation adaptée.

La charge utile

Les identifiants publiés de l’entité et du dossier, la nature de l’objet, la dénomination et les identifiants officiels, le statut en code métier, la date d’effet, et les aspects modifiés. N’y figurent ni la signalétique des salariés, ni le contenu des accords, ni les dossiers d’identification — et jamais rien de bancaire : les faits bancaires appartiennent à la banque et flux financiers.

Les faits de rattachement d’une personne à un employeur ne sont pas ici non plus : ils ont leur propre canal.

Garanties

Aux garanties communes aux événements, ce canal ajoute deux règles propres. L’ordre est garanti par organisation pour les faits d’identité et de structure, et par correspondant pour les faits de correspondant. Et la publication est solidaire de l’écriture : l’identité publiée et le fait qui l’annonce ne peuvent pas diverger.

La structure exacte des messages est dans le contrat des événements d’organisation.