Le domaine en bref

Les Instruments sont le référentiel des supports de placement. Le domaine centralise leurs caractéristiques, leurs règles et échéances de valorisation, leurs valeurs liquidatives, ainsi que les événements qui affectent les fonds.

Sont couverts les FCPE diversifiés, les FCPE investis en titres de l’entreprise, les SICAV d’actionnariat salarié, le compte courant bloqué (la créance d’un épargnant sur son entreprise, née de la participation) et les devises.

Ce qu’est un instrument

Un instrument porte un identifiant qui ne change jamais, y compris après sa disparition. Pour un placement collectif, c’est le fonds, ou le compartiment lorsque celui-ci a son propre portefeuille et sa propre valorisation.

Chaque catégorie de parts est un instrument. Quand le règlement d’un fonds distingue les parts A, I ou autres, chacune a son identifiant, son code ISIN, sa devise, ses frais, sa série de valeurs et ses restrictions. Un identifiant désigne donc exactement une ligne, un code ISIN mène à exactement un instrument, et les lignes d’un même fonds se retrouvent en filtrant sur leur véhicule.

Un fonds absorbé, liquidé ou fermé n’est jamais effacé. Il reste consultable avec ses caractéristiques, ses valeurs, ses documents et ses liens vers les instruments qui lui ont succédé, de sorte qu’on peut encore répondre aujourd’hui à une question portant sur une opération d’il y a dix ans.

Ce que le référentiel connaît

Dimension	Contenu
Identité	dénomination, identifiant, code ISIN, nature du support, classification, état
Structure	le véhicule qui émet les parts, son type et son régime juridique, ses compartiments
Caractéristiques	frais, classification, taux d’intérêt d’un compte courant bloqué, chacun sur une période donnée
Négociabilité	fermeture aux souscriptions, aux rachats ou aux nouveaux versements, suspension
Valorisation	la règle applicable, les échéances attendues, les valeurs publiées et leurs corrections
Vie du fonds	fusion, scission, réajustement, distribution, et les étapes du véhicule et de l’instrument
Documentation	prospectus, document d’informations clés, règlement, lettre aux porteurs

Chaque donnée indique d’où elle vient — un document, une saisie, un flux de place —, sur quelle période elle s’applique, et ce qu’elle remplace.

Les échéances de valorisation

Savoir quand tombera la prochaine valeur liquidative n’est pas une addition de jours : il faut interpréter la fréquence de valorisation, l’heure limite de passage des ordres, le fuseau horaire, les calendriers applicables et le sort des jours non valorisés. Une exception ponctuelle peut encore déplacer une échéance déjà annoncée.

Le domaine fait ce travail et publie les échéances attendues plutôt que les règles qui les produisent. Trois conséquences pour qui les consomme :

• une date sans échéance dit pourquoi elle n’en porte pas, et n’est jamais tenue pour ouverte par défaut ;
• chaque valeur publiée renvoie à l’échéance à laquelle elle répond, si bien qu’une valeur manquante se voit sans avoir à rapprocher par date ;
• une échéance déplacée n’est pas réécrite : elle est close et désigne celle qui la remplace.

Chaque échéance indique en outre comment elle a été calculée — la règle et sa version, les calendriers retenus, les motifs d’inclusion ou d’exclusion —, ce qui permet de vérifier le raisonnement sans le refaire.

Ce qui est refusé à l’écriture

Ce qui est refusé est motivé, et le refus nomme ce qui pose problème : une heure limite sans fuseau horaire, une correction sans motif, une fusion sans ses parités d’échange.

Une donnée en vigueur n’est jamais remplacée en silence : la version nouvelle prend effet à sa date, et l’ancienne reste lisible. Une valeur liquidative erronée ne s’efface pas non plus — la republication prend le rang suivant, motif à l’appui, et l’ancienne reste dans la série.

Ce qu’il expose

La consultation du référentiel donne le dossier complet d’un support à une date donnée : identité, structure, caractéristiques applicables, règle de valorisation, restrictions en vigueur. L’administration du référentiel porte les écritures, et les calendriers ont leurs propres interfaces de consultation et d’administration.

Pour établir une règle de valorisation, un agent analyse le règlement, le prospectus ou la lettre aux porteurs et en extrait les règles candidates, avec le passage qui les fonde. Il prépare la décision, il ne modifie pas le référentiel.

Cinq flux d’événements : la valeur liquidative, l’événement d’instrument, la valorisation prévue, la restriction de négociabilité et le cycle de vie du référentiel.

Ce qu’il ne fait pas

Il ne tient aucun avoir, n’exécute aucun ordre et n’enregistre aucun mouvement. Les avoirs sont à la Tenue de compte, les ordres au Carnet d’ordres, et les supports proposés sur un plan relèvent de l’offre, définie par l’Entreprise.

Les contrats publiés

Contrat	Forme	Version
administration-des-calendriers	interface synchrone	0.1.0
administration-du-referentiel	interface synchrone	0.8.0
consultation-des-calendriers	interface synchrone	0.1.0
consultation-du-referentiel	interface synchrone	0.7.0
evenement-d-instrument	événement	0.5.0
evenement-de-negociabilite	événement	0.2.0
evenement-de-valorisation-prevue	événement	0.3.0
evenement-du-cycle-de-vie	événement	0.2.0
evenement-valeur-liquidative	événement	0.4.0