Les mesures du dossier

GET

/dossiers/{dossier}/mesures

curl --request GET \
  --url https://example.com/dossiers/example/mesures \
  --header 'Authorization: Bearer <token>'

Autorisations

• authentification
  conformite:mesures

Paramètres

Paramètres (path)

dossier

required

string

Réponses

200

Les mesures, de la plus récente à la plus ancienne.

Media typeapplication/json

object

dossier

required

string

mesures

required

Array<object>

object

mesure

required

Identifiant publié — le même que sur le canal conformite.mesure.

string

dossier

required

string

nature

required

string

caractere

required

string

Allowed values: PREVENTIVE LEGALE DEFINITIVE

cible

required

object

type_cible

required

string

Allowed values: COMPTE EPARGNANT ENTREPRISE OPERATION PAIEMENT

cible

required

Identifiant publié — l’exécutant décline le périmètre en cibles élémentaires.

string

base

required

string

effet_le

required

string format: date

echeance_revue

string format: date

mesure_source

La mesure que ce geste affecte (prolongation, confirmation, levée) — la chaîne reste lisible.

string

etat

required

L’état consolidé d’exécution est restitué depuis les preuves déposées par l’exécutant — PARTIELLEMENT_APPLIQUEE est critique pour un gel.

string

Allowed values: SUSPENDUE_A_VALIDATION ORDONNEE PARTIELLEMENT_APPLIQUEE EXECUTEE EN_SUSPENS LEVEE

ecarts

Cibles élémentaires dont le dernier constat n’est pas une application franche.

integer

ordonnee_le

required

string format: date-time

decideur

required

Le décideur est toujours nommé.

string

servi_le

required

string format: date-time

Example

{
  "mesures": [
    {
      "caractere": "PREVENTIVE",
      "cible": {
        "type_cible": "COMPTE"
      },
      "etat": "SUSPENDUE_A_VALIDATION"
    }
  ]
}

401

L’appelant n’est pas authentifié.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

403

Le point d’application de la politique refuse cette action sur ce périmètre.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

404

L’objet est inconnu — ou hors du périmètre de l’appelant, sans distinction.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni motif d’instruction, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}