Le domaine en bref

La Conformité détecte et instruit les situations à risque, puis prescrit les mesures à appliquer. Elle porte à ce titre les obligations réglementaires du teneur de compte : connaissance du client, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, criblage et gel des avoirs, déclarations aux autorités, échange automatique d’informations.

Elle ne conserve aucune des données sur lesquelles elle travaille. Elle dit ce qui est exigible, recoupe ce qu’on lui signale, prescrit, puis vérifie que sa prescription a été appliquée.

Le référentiel de conformité

Classification des risques, listes de criblage — sanctions, personnes politiquement exposées, pays —, politiques de vigilance avec leurs pièces exigibles, leurs dates de péremption et leurs seuils. Un seuil de versement n’est jamais écrit dans le code : c’est une ligne qu’on peut lire, dater et remplacer.

Détecter, instruire, déclarer

Un moteur alimenté par les événements des autres domaines recoupe ce qu’il reçoit, repère les correspondances de liste, les comportements atypiques et les échéances dépassées, et lève des alertes. Chacune explique ce qui l’a déclenchée et avec quelles versions de paramètres, sans quoi la décision ne se justifierait plus dix ans après.

Une alerte qualifiée devient un dossier : vigilance, fraude, sanction, réquisition, échange réglementaire ou contrôle. Il porte son motif, ce sur quoi il s’appuie, les vérifications menées et les décisions prises. Viennent ensuite les déclarations de soupçon, les réponses aux réquisitions et les reportings, tous fondés sur ces dossiers.

Dans un dossier, cinq natures d’éléments ne se valent pas et ne se rangent pas ensemble.

Nature	Ce qu’elle vaut
Fait source	attesté par le domaine qui le détient
Déclaration	attribuée à son auteur, non tenue pour vérifiée
Résultat de contrôle	un calcul reproductible, pas une confirmation
Hypothèse	à vérifier
Conclusion	validée

Sans cette distinction, une hypothèse devient un fait à la première relecture. Corriger un élément en ajoute un nouveau relié à l’original ; rien ne s’efface.

Deux dossiers portant sur une même personne ou un même mode opératoire peuvent être reliés, mais restent séparés : chacun garde sa base légale, ses droits d’accès et sa durée de conservation, et le lien ne transmet ni accès, ni mesure, ni conclusion. On peut ainsi voir un réseau sans en faire un seul dossier tentaculaire.

Ces dossiers portent des appréciations sur des personnes présumées innocentes. Ils sont les plus strictement protégés de la plateforme.

Les mesures

Une mesure est une instruction adressée au domaine qui détient l’objet visé. Toutes ne restreignent pas : poursuivre la relation ou exiger un contrôle renforcé en sont aussi. Celles qui restreignent vont du plus léger au plus lourd — blocage des seules opérations sortantes, accès en lecture seule, suspension d’une opération, rétention d’un paiement, gel des avoirs, blocage total. Le gel n’est donc pas la mesure, mais son cas le plus grave.

Prolonger, confirmer ou lever une mesure crée à chaque fois une mesure nouvelle qui renvoie à la précédente. Rien ne se modifie, et rien ne tombe par simple écoulement du temps. Le détail se lit dans la mesure ordonnée.

Ce qu’elle expose

• L’évaluation est le contrôle bloquant : un domaine sur le point d’agir demande s’il le peut, et attend la réponse. Celle-ci est conservée, motivée et assortie d’une date de péremption. Ni alerte, ni dossier, ni critère de détection n’y transparaissent.
• L’exécution des mesures reçoit la preuve qu’une mesure a été appliquée, et permet à tout domaine de demander ce qui contraint un objet avant d’agir. C’est ce que la tenue de compte interroge pour retirer d’une position ce qui est gelé.
• L’instruction des dossiers sert à les consulter et à les travailler : ouvrir, qualifier une alerte, relier, consigner une décision.
• L’administration des mesures et du référentiel portent le paramétrage : scénarios de détection, politiques de vigilance, listes de référence.

Deux flux d’événements : les mesures, qu’elle publie vers ceux qui les appliquent, et les signaux, qu’elle reçoit des domaines détenteurs de faits.

Ce qu’elle laisse aux autres

Ce dont il s’agit	Qui le détient	Ce que la Conformité en fait
Le dossier d’identification d’une personne	Épargnant	elle fixe ce qui est exigible et à quelle échéance
L’identification d’une entreprise et ses bénéficiaires effectifs	Entreprise	elle impose le contrôle d’entrée en relation, qui est bloquant
Le gel sur les comptes et les positions	Tenue de compte	elle le prescrit, le détenteur l’applique et en fournit la preuve
La suspension d’une opération	Opérations	elle la prescrit, sans que le dossier qui la fonde soit visible

Un domaine applique donc une mesure sans en connaître le motif.

Les contrats publiés

Contrat	Forme	Version
administration-des-mesures	interface synchrone	0.2.0
administration-du-referentiel	interface synchrone	0.2.0
evaluation	interface synchrone	0.2.0
execution-des-mesures	interface synchrone	0.2.0
instruction-des-dossiers	interface synchrone	0.2.0
mesure-ordonnee	événement	0.2.0
signal-conformite	événement	0.2.0