Poser une restriction de négociabilité
const url = 'https://example.com/instruments/example/restrictions';const options = { method: 'POST', headers: {Authorization: 'Bearer <token>', 'Content-Type': 'application/json'}, body: '{"type":"ferme_aux_souscriptions","du":"2026-04-15","au":"2026-04-15","heure_effet":"example","fuseau":"example","capacites_touchees":["souscription"],"portee":"instrument","urgence":false,"echeance_de_revue":"2026-04-15","motif":"example","provenance":{"source":"document","document":"example"}}'};
try { const response = await fetch(url, options); const data = await response.json(); console.log(data);} catch (error) { console.error(error);}curl --request POST \ --url https://example.com/instruments/example/restrictions \ --header 'Authorization: Bearer <token>' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "type": "ferme_aux_souscriptions", "du": "2026-04-15", "au": "2026-04-15", "heure_effet": "example", "fuseau": "example", "capacites_touchees": [ "souscription" ], "portee": "instrument", "urgence": false, "echeance_de_revue": "2026-04-15", "motif": "example", "provenance": { "source": "document", "document": "example" } }'Ordinaire, elle crée une demande de validation. D’URGENCE, elle prend effet immédiatement et ouvre la demande a posteriori, avec échéance de revue obligatoire. La pose publie son fait au moment où elle prend effet.
Autorisations
Section intitulée « Autorisations »Paramètres
Section intitulée « Paramètres »Paramètres (path)
Section intitulée « Paramètres (path) »Corps de la requêterequired
Section intitulée « Corps de la requêterequired »object
La borne de levée prévue
Obligatoire quand urgence est vrai.
object
La référence du document versé — obligatoire quand la source est un document.
Réponses
Section intitulée « Réponses »URGENCE — la restriction est en vigueur ; la demande de validation a posteriori est créée.
object
La demande de validation a posteriori.
Examplegenerated
{ "restriction": "example", "en_vigueur_depuis": "2026-04-15T12:00:00Z", "demande": "example", "echeance_de_revue": "2026-04-15"}La demande de validation est créée — l’effet attend sa validation par un valideur distinct du préparateur.
object
Example
{ "objet": "referencement"}La demande est irrecevable (champ manquant, date mal formée, flottant…) — le motif nomme le champ.
object
Le motif
Examplegenerated
{ "motif": "example"}Aucune identité présentée.
L’identité présentée n’a pas la famille d’accès instruments:administration.
La ressource est inconnue de ce tenant — rien n’existe à travers la muraille.
object
Le motif
Examplegenerated
{ "motif": "example"}Le domaine refuse (invariant violé : chevauchement de périodes, inapplicable à la nature, cycle qui n’admet pas la transition, rang déjà publié, préparateur valideur…) — rien n’est retenu, aucun fait n’existe ; le motif nomme l’invariant.
object
Le motif
Examplegenerated
{ "motif": "example"}