Les événements de la vie des instruments

GET

/evenements-instrument

curl --request GET \
  --url 'https://example.com/evenements-instrument?etat=annonce&type=fusion&page=1&taille=50' \
  --header 'Authorization: Bearer <token>'

Autorisations

• authentification
  instruments:consultation

Paramètres

Paramètres (query)

etat

string

Allowed values: annonce prononce denoue annule

type

string

Allowed values: fusion scission reajustement distribution

instrument

string

>= 1 characters

Servir les événements dont l’instrument est touché, quel que soit son rôle.

reference

string

>= 1 characters

L’identifiant publié de l’événement.

page

integer

default: 1 >= 1

La page demandée, à partir de 1.

taille

integer

default: 50 >= 1 <= 500

Le nombre de lignes par page.

Réponses

200

La page demandée.

Media typeapplication/json

object

lignes

required

Array<object>

object

evenement

required

string

type

required

string

Allowed values: fusion scission reajustement distribution

etat

required

string

Allowed values: annonce prononce denoue annule

annonce_le

required

string format: date

effet_le

string format: date

denoue_le

string format: date

corrige

L’événement corrigé

string

etabli_par_document

string

instruments_touches

required

Les instruments touchés, chacun avec son rôle — l’ordre et l’orientation sont servis, jamais inventés.

Array<object>

object

instrument

required

string

libelle

string

role

required

string

Allowed values: absorbant absorbe source cible concerne

cible

La ligne d’arrivée d’un absorbé, quand la fusion touche plusieurs lignes — chaque absorbé désigne l’instrument qui le remplace.

string

decision

La décision typée — présente et figée dès le prononcé (parités, clés, coefficient, coupon, lignes d’arrivée).

object

transitions_ouvertes

Les transitions que le cycle admet depuis l’état courant — servies d’après le cycle convergé, jamais déduites à l’écran ; l’habilitation de l’appelant reste l’affaire du contrat d’administration.

Array<string>

Allowed values: prononcer annuler denouer

total

required

integer | null

Example

{
  "lignes": [
    {
      "type": "fusion",
      "etat": "annonce",
      "instruments_touches": [
        {
          "role": "absorbant"
        }
      ],
      "transitions_ouvertes": [
        "prononcer"
      ]
    }
  ]
}

400

La demande est irrecevable (date mal formée, bornes incohérentes…) — le motif nomme le champ.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}

401

Aucune identité présentée (l’exigence est du contrat, le mécanisme de l’assemblage).

403

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès instruments:consultation.