L'éligibilité d'un lien d'emploi à un dispositif
const url = 'https://example.com/entreprise/v1/resolutions/eligibilite';const options = { method: 'POST', headers: { 'X-Tenant-Id': 'example', 'X-Correlation-Id': 'example', Authorization: 'Bearer <token>', 'Content-Type': 'application/json' }, body: '{"lien_emploi_id":"example","dispositif_id":"example","date_effet":"2026-04-15"}'};
try { const response = await fetch(url, options); const data = await response.json(); console.log(data);} catch (error) { console.error(error);}curl --request POST \ --url https://example.com/entreprise/v1/resolutions/eligibilite \ --header 'Authorization: Bearer <token>' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --header 'X-Correlation-Id: example' \ --header 'X-Tenant-Id: example' \ --data '{ "lien_emploi_id": "example", "dispositif_id": "example", "date_effet": "2026-04-15" }'Autorisations
Section intitulée « Autorisations »Paramètres
Section intitulée « Paramètres »Paramètres (header)
Section intitulée « Paramètres (header) »Le teneur de compte — injecté et signé par la passerelle ; le corps ne choisit jamais le tenant. Une ressource d’un autre tenant est traitée comme inexistante.
La corrélation de bout en bout — reprise dans toute réponse.
Corps de la requêterequired
Section intitulée « Corps de la requêterequired »object
Examplegenerated
{ "lien_emploi_id": "example", "dispositif_id": "example", "date_effet": "2026-04-15"}Réponses
Section intitulée « Réponses »ELIGIBLE, INELIGIBLE ou INDETERMINE, motifs et faits cités.
La convention de réponse de toute résolution — le résultat, ses motifs, la date d’effet, l’instant de calcul, les faits et versions retenus, les données manquantes en cas d’indétermination.
object
Le résultat stable — par exemple ELIGIBLE, INELIGIBLE, AUTORISE, REFUSE, INDETERMINE. INDETERMINE reste un résultat explicite (ENT-DEC-003).
Les motifs stables — par exemple LIEN_ACTIF, ANCIENNETE_ATTEINTE.
Les faits retenus, cités par type, identifiant et version.
object
Par exemple LIEN_EMPLOI, DISPOSITIF, CONVENTION.
Les versions de règles retenues.
object
Par exemple LIEN_EMPLOI, DISPOSITIF, CONVENTION.
Ce qui manque, en cas d’indétermination.
Le détail propre à la résolution — règle retenue et règles écartées, calcul par tranche et écrêtements (abondement), composantes et contrôles (répartition), supports et modes (offre), payeur et formule (tarif).
object
Présent si le résultat est conservé en décision expliquée.
Examplegenerated
{ "resultat": "example", "motifs": [ "example" ], "date_effet": "2026-04-15", "calcule_a": "2026-04-15T12:00:00Z", "faits": [ { "type": "example", "id": "example", "version": 1 } ], "versions": [ { "type": "example", "id": "example", "version": 1 } ], "donnees_manquantes": [ "example" ], "details": {}, "decision_id": "example"}Aucune identité présentée (401).
L’identité présentée n’a pas la famille d’accès entreprise:resolution (403). Les 403 croisés entre familles sont prouvés par les tests d’assemblage.
Ressource absente ou invisible — y compris une ressource d’un autre tenant (le régime de la muraille : 404, jamais 403).
object
Par exemple ENT_VERSION_CONFLICT.
object
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example", "correlation_id": "example", "details": [ { "champ": "example", "motif": "example" } ]}Commande comprise mais impossible au regard du métier (422).
object
Par exemple ENT_VERSION_CONFLICT.
object
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example", "correlation_id": "example", "details": [ { "champ": "example", "motif": "example" } ]}Dépendance indisponible, sans effet partiel (503) — jamais convertie en réponse négative (ENT-DEC-002).
object
Par exemple ENT_VERSION_CONFLICT.
object
Examplegenerated
{ "code": "example", "message": "example", "correlation_id": "example", "details": [ { "champ": "example", "motif": "example" } ]}