Annoncer un événement d'instrument
const url = 'https://example.com/evenements-instrument';const options = { method: 'POST', headers: {Authorization: 'Bearer <token>', 'Content-Type': 'application/json'}, body: '{"type":"fusion","annonce_le":"2026-04-15","effet_le":"2026-04-15","instruments_touches":[{"instrument":"example","role":"absorbant"}],"decision":{},"etabli_par_document":"example","corrige":"example"}'};
try { const response = await fetch(url, options); const data = await response.json(); console.log(data);} catch (error) { console.error(error);}curl --request POST \ --url https://example.com/evenements-instrument \ --header 'Authorization: Bearer <token>' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "type": "fusion", "annonce_le": "2026-04-15", "effet_le": "2026-04-15", "instruments_touches": [ { "instrument": "example", "role": "absorbant" } ], "decision": {}, "etabli_par_document": "example", "corrige": "example" }'La décision de la société de gestion, représentée par délégation. Un correctif référence l’événement fautif (corrige). L’annonce publie son fait (contrat evenement-d-instrument).
Autorisations
Section intitulée « Autorisations »Corps de la requêterequired
Section intitulée « Corps de la requêterequired »object
object
Les caractéristiques connues à l’annonce — non figées avant le prononcé.
object
L’événement corrigé
Réponses
Section intitulée « Réponses »L’événement est annoncé, son fait est retenu.
object
Example
{ "etat": "annonce"}La demande est irrecevable (champ manquant, date mal formée, flottant…) — le motif nomme le champ.
object
Le motif
Examplegenerated
{ "motif": "example"}Aucune identité présentée.
L’identité présentée n’a pas la famille d’accès instruments:publication.
Le domaine refuse (invariant violé : chevauchement de périodes, inapplicable à la nature, cycle qui n’admet pas la transition, rang déjà publié, préparateur valideur…) — rien n’est retenu, aucun fait n’existe ; le motif nomme l’invariant.
object
Le motif
Examplegenerated
{ "motif": "example"}