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Annoncer un événement d'instrument — l'entrée du cycle.

POST
/tenants/{tenant}/evenements-instrument
curl --request POST \
--url https://example.com/tenants/example/evenements-instrument \
--header 'Authorization: Bearer <token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data '{ "evenement": "example", "type": "fusion", "annonce_le": "2026-04-15", "effet_le": "2026-04-15", "corrige": "example", "etabli_par_document": "example", "decision": { "absorbant": "example", "absorbes": [ { "instrument": "example", "parite_p6": 1 } ] } }'

L’annonce porte la décision typée de la société de gestion (fusion, scission, réajustement, distribution), son calendrier, l’établissement documentaire éventuel, et la référence corrective si l’événement en corrige un autre. Les instruments de la décision sont connus du tenant — la muraille vaut. Le fait « événement annoncé » est retenu dans la même transaction (contrat evenement-d-instrument).

tenant
required
string
>= 1 characters

Le teneur de compte — la muraille, aucun geste ne la franchit.

Media typeapplication/json
object
evenement
required

L’identifiant publié de l’événement — unique chez ce tenant.

string
>= 1 characters
type
required
string
Allowed values: fusion scission reajustement distribution
annonce_le
required
string format: date
effet_le
required

La date d’effet — jamais avant l’annonce.

string format: date
corrige

L’événement corrigé (prononcé ou dénoué), pour un correctif.

string
etabli_par_document

La référence du document qui établit l’événement, le cas échéant.

string
decision
required
One of:
object
absorbant
required
string
absorbes
required
Array<object>
>= 1 items
object
instrument
required
string
parite_p6
required

La parité d’échange, en millionièmes — strictement positive.

integer
>= 1

L’événement est annoncé, son fait retenu.

La demande est irrecevable — le motif nomme le champ.

Media typeapplication/json
object
motif
required

Le motif, qui nomme le champ, l’identifiant ou l’invariant en cause.

string
Examplegenerated
{
"motif": "example"
}

Aucune identité présentée.

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès publication.

Le référentiel refuse (identifiant déjà porté, instrument de la décision inconnu ou à un terminus, invariant de la décision violé, correctif visant un événement non prononcé) — motivé.

Media typeapplication/json
object
motif
required

Le motif, qui nomme le champ, l’identifiant ou l’invariant en cause.

string
Examplegenerated
{
"motif": "example"
}