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Le dossier d'identification

GET
/epargnants/{epargnant}/dossier-identification
curl --request GET \
--url https://example.com/epargnants/example/dossier-identification \
--header 'Authorization: Bearer <token>'

Famille RESTREINTE, distincte de la consultation courante : la lecture ordinaire d’une personne n’ouvre pas son dossier de conformité.

epargnant
required
string
>= 1 characters

L’identifiant publié de l’épargnant chez ce tenant — stable à vie.

Le dossier d’identification.

Media typeapplication/json

Le dossier d’identification (KYC) de la personne — statut et données d’échange automatique d’informations seulement. Le vocabulaire de statut est celui de la Conformité, qui régit le dossier.

object
epargnant
required

L’identifiant publié.

string
>= 1 characters
statut_kyc
required

L’état du dossier (vocabulaire Conformité) : ouvert (l’état d’entrée), identifie, verifie, a_renouveler.

string
Allowed values: ouvert identifie verifie a_renouveler
auto_certification_residence
required

L’auto-certification de résidence a-t-elle été recueillie (échange automatique d’informations, CRS).

boolean
nif_declare

Le NIF déclaré dans l’auto-certification d’échange automatique — distinct du NIF de l’identité ; absent tant qu’aucun n’est recueilli.

string
Example
{
"statut_kyc": "ouvert"
}

La demande est irrecevable — le motif nomme le champ en cause.

Media typeapplication/json
object
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
Examplegenerated
{
"motif": "example"
}

Aucune identité présentée.

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès restreinte epargnant:dossier-identification — la famille de consultation n’ouvre pas le dossier (403 croisé prouvé en test).

L’épargnant est inconnu de ce tenant — la muraille ne révèle jamais l’existence (INV-EP-12).

Media typeapplication/json
object
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
Examplegenerated
{
"motif": "example"
}