Clore un compte

POST

/comptes/{numero}/cloture

curl --request POST \
  --url https://example.com/comptes/example/cloture \
  --header 'Authorization: Bearer <token>'

0.5.0 — la clôture exige positions, lots, réservations et soldes nuls, OU une décision formelle et prouvée sur chaque reste ; refusée sinon, le motif NOMME ce qui reste — un lot résiduel ou une réservation active suffit.

Autorisations

• authentification
  tenue-de-compte:parametrage

Paramètres

Paramètres (path)

numero

required

string

>= 1 characters

L’identifiant public du compte chez ce tenant.

Réponses

200

Le compte est clos.

Media typeapplication/json

object

compte

required

string

compte_general

required

Le numéro du compte général dont le compte relève.

string

libelle

required

string

type

required

Le type, tenu du compte général — ce que le compte enregistre.

string

Allowed values: parts-epargnant especes titres mixte droits-contractuels

sous_type

required

Le sous-type, tenu du compte général — l’entité que le compte reflète.

string

Allowed values: epargnant entreprise fonds societe-de-gestion banque organisme erreurs

cadre_legal

Le cadre légal, dérivé du compte général — absent pour un compte hors cadre (banque, organisme, erreurs).

string

Allowed values: epargne-salariale plan-epargne-retraite

rattachement_cle

La clé du rattachement, telle que fixée à l’ouverture.

string

Allowed values: EPG ENT FDS SGP BNK ORG

rattachement_ref

La référence du rattachement — un identifiant publié, immuable.

string

origine_cle

La clé du second couple — comptes de parts d’épargnant seulement.

string

Allowed values: ENT

origine_ref

L’entreprise d’origine des avoirs, immuable.

string

politique_temporelle

required

Dérivée du type, servie pour information ; jamais demandée.

string

Allowed values: bitemporelle double-axe-de-solde position-courante observations-attestees

statut

required

Le cycle réel du compte (cycles de vie, § 2).

string

Allowed values: en-preparation ouvert suspendu en-cloture clos abandonne

Example

{
  "type": "parts-epargnant",
  "sous_type": "epargnant",
  "cadre_legal": "epargne-salariale",
  "rattachement_cle": "EPG",
  "origine_cle": "ENT",
  "politique_temporelle": "bitemporelle",
  "statut": "en-preparation"
}

401

Aucune identité présentée.

403

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès tenue-de-compte:parametrage.

404

Le compte est inconnu de ce teneur de compte.

409

Des avoirs restent (le motif nomme ce qui reste), ou le compte est déjà clos.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}