La fiche d'un instrument à une date
const url = 'https://example.com/instruments/example?date=2026-04-15';const options = {method: 'GET', headers: {Authorization: 'Bearer <token>'}};
try { const response = await fetch(url, options); const data = await response.json(); console.log(data);} catch (error) { console.error(error);}curl --request GET \ --url 'https://example.com/instruments/example?date=2026-04-15' \ --header 'Authorization: Bearer <token>'Autorisations
Section intitulée « Autorisations »Paramètres
Section intitulée « Paramètres »Paramètres (path)
Section intitulée « Paramètres (path) »L’identifiant publié de l’instrument — stable à vie.
Paramètres (query)
Section intitulée « Paramètres (query) »La date de consultation (AAAA-MM-JJ) — toute consommation de donnée datée est datée ; la date vient toujours de l’appelant.
Réponses
Section intitulée « Réponses »La fiche à la date demandée.
object
L’identifiant publié.
Le code ISIN, s’il existe — celui de la catégorie de parts que l’instrument représente (chaque catégorie de parts est un instrument).
L’unité dans laquelle toute quantité de cet instrument s’exprime chez les consommateurs — l’unité que la tenue de compte et la passerelle partenaires citent sans jamais la redéfinir.
La précision de l’unité : une quantité s’échange en entier à l’échelle 10^-decimales (millionièmes de part : 6).
L’identifiant publié de la débitrice — CCB seulement.
L’identifiant publié de l’accord — CCB seulement.
L’état du cycle — un terminus reste servi à jamais.
La date de consultation servie.
La structure du placement collectif — le véhicule qui porte l’instrument, le compartiment le cas échéant, la catégorie de parts que la ligne représente. Absente pour un CCB et une devise. Le véhicule est servi RÉSOLU à la date : régime, profils et rôles sont ce qui s’applique — jamais l’arbre des versions. Les lignes sœurs du même fonds se découvrent par le filtre vehicule de la collection.
object
L’enveloppe juridique qui porte le placement collectif et émet les parts — pas un instrument : rien ne s’y détient, il ne publie aucune valeur.
object
Le type du véhicule — un OPC maître n’est jamais tenu, il n’apparaît qu’en cible de la relation maître.
Le compartimentage déclaré par la documentation du fonds — vrai, chaque ligne vit sur un compartiment ; faux, aucun compartiment n’existe.
La référence de l’agrément, quand il est établi.
Le régime juridique explicite d’un FCPE — liste fermée par le logiciel ; sa mutation (le fonds relais) est un ré-établissement tracé, pas un état.
Les profils opérationnels datés en vigueur — cumulables. Le profil nourricier se DÉDUIT de l’existence d’une relation maître effective, il ne se saisit pas.
Les rôles d’intervenants en vigueur à la date, pour le fonds entier.
object
La nomenclature des rôles structurels — propriété du domaine ; la relation tiers détient l’identité générale des acteurs et consomme ces rôles sans les modifier.
L’identifiant de l’intervenant chez ce tenant.
La borne de fin
La relation maître/nourricier effective à la date — au plus une. Le maître est une référence publiée (jamais tenu au référentiel).
object
object
object
La référence du document — obligatoire quand la source est un document.
Les relations sous-jacent d’un FCPE d’actionnariat : le titre visé est une référence publiée — l’exposition PRÉVUE par la documentation, jamais l’inventaire du portefeuille réel.
object
La référence publiée du titre (émetteur, identifiants externes).
object
object
La référence du document — obligatoire quand la source est un document.
L’exposition prévue par le règlement d’un FCPE d’actionnariat — seuils ou fourchettes, à la date.
object
object
La référence du document — obligatoire quand la source est un document.
Le compartiment qui porte la ligne, quand le véhicule est compartimenté — la subdivision du patrimoine ; jamais servi pour un véhicule qui ne se déclare pas compartimenté.
object
La catégorie de parts que la ligne représente, quand la documentation du fonds différencie les parts — la subdivision des droits ; absente pour une catégorie de parts unique. Son identité (devise, politique de revenus) est celle de la ligne ; ses frais se lisent aux caractéristiques applicables de l’instrument (frais_du_fonds), jamais ici — une seule source, à date.
object
La règle de valorisation RÉSOLUE applicable à l’instrument : la règle vit au niveau qui porte le patrimoine valorisé d’un seul mouvement — le véhicule non compartimenté ou le compartiment — et s’hérite puis se spécialise ; le service publie toujours la règle résolue, jamais l’arbre. Toutes les lignes d’un même patrimoine partagent leurs échéances. Pour un CCB, la périodicité de la valeur administrée reste une caractéristique datée : ce champ est absent.
object
Le niveau auquel la règle est déclarée — celui d’où la résolution part.
La règle d’ancrage — chaque jour admissible, chaque vendredi, dernier jour ouvré du mois…
L’heure limite contractuelle de réception des instructions (HH:MM, 24 h). L’heure limite de service du teneur de compte ne peut lui être postérieure.
Le fuseau IANA de l’heure limite — une heure locale sans fuseau n’est pas une donnée.
Ce que devient une échéance qui tombe un jour fermé.
Les affectations de calendriers de la règle résolue — la simple présence d’un lien ne détermine jamais un effet, la sémantique est explicite. Le calendrier lui-même se consulte au contrat consultation-des-calendriers.
object
D’où vient chaque élément de la règle résolue — résoudre une règle n’efface jamais la trace documentaire acquise sur les caractéristiques absorbées.
object
object
La référence du document — obligatoire quand la source est un document.
object
La typologie fermée des caractéristiques datées servies à ce niveau. La périodicité de publication ne concerne que le CCB (hors calendriers de place) ; pour un placement collectif, elle est absorbée — avec l’heure limite — par la règle de valorisation.
La borne de fin
object
La référence du document — obligatoire quand la source est un document.
Le mécanisme de plafonnement des rachats (la « gate ») tel que la documentation du fonds le prévoit — sa PRÉSENCE et son paramétrage, jamais sa décision d’activation (elle arrive en restriction de négociabilité). Le carnet d’ordres consomme la version applicable et la fige avec l’ordre.
object
Le seuil de déclenchement
Ce que deviennent les quantités non exécutées.
La documentation admet-elle la révocation d’un reliquat.
Le nombre maximal de représentations d’un reliquat.
Les modalités d’ordre intrinsèques au support — le carnet d’ordres et les opérations les consomment, jamais ne les recalculent.
object
Le minimum de souscription
Le pas d’arrondi d’une souscription en montant.
La précision d’exécution en quantité
Les restrictions de négociabilité en vigueur à la date — cumulables.
object
La borne de levée
object
La référence du document — obligatoire quand la source est un document.
Les capacités que la restriction suspend — l’indisponibilité est hors cycle : elle touche des capacités, jamais l’état de l’instrument.
L’heure d’effet, quand la restriction prend effet en cours de journée.
Le fuseau IANA de l’heure d’effet.
LA RÉSOLUTION SERVIE : pour chaque capacité, le verdict à la date, dérivé de l’état du cycle, des restrictions en vigueur et de la nature — le consommateur ne dérive jamais l’« ordonnabilité » lui-même. La capacité intrinsèque de l’instrument, jamais l’ouverture contextuelle d’un dispositif (domaine Entreprise) ni l’admissibilité d’une instruction (carnet d’ordres).
object
Les motifs du refus, normalisés — vide quand la capacité est admise.
Example
{ "nature": "placement_collectif", "unite": "part", "etat": "en_preparation", "structure": { "vehicule": { "type": "fcpe", "regime_juridique": "l_214_164", "profils": [ "solidaire" ], "etat": "en_preparation", "intervenants": [ { "role": "societe_de_gestion" } ], "relation_maitre": { "provenance": { "source": "document" } }, "sous_jacents": [ { "role_du_titre": "sous_jacent_principal", "mode_exposition": "direct", "provenance": { "source": "document" } } ], "orientation_gestion": { "provenance": { "source": "document" } } } }, "regle_valorisation": { "portee": "vehicule", "frequence": "quotidienne", "calendriers": [ { "semantique": "ouverture_requise" } ], "provenances": [ { "element": "frequence", "provenance": { "source": "document" } } ] }, "caracteristiques": [ { "type": "periodicite_de_publication", "provenance": { "source": "document" }, "periodicite": "quotidienne", "plafonnement": { "perimetre": "instrument" } } ], "restrictions": [ { "type": "ferme_aux_souscriptions", "provenance": { "source": "document" }, "capacites_touchees": [ "souscription" ], "portee": "instrument" } ], "capacites": [ { "capacite": "souscription", "motifs": [ "instrument_non_commercialisable" ] } ]}La demande est irrecevable (date mal formée, bornes incohérentes…) — le motif nomme le champ.
object
Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.
Examplegenerated
{ "motif": "example"}Aucune identité présentée (l’exigence est du contrat, le mécanisme de l’assemblage).
L’identité présentée n’a pas la famille d’accès instruments:consultation.
La ressource est inconnue de ce tenant — rien n’existe à travers la muraille.
object
Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.
Examplegenerated
{ "motif": "example"}