La fiche d'un instrument à une date — identité, caractéristiques, restrictions.

GET

/tenants/{tenant}/instruments/{instrument}

curl --request GET \
  --url 'https://example.com/tenants/example/instruments/example?date=2026-04-15' \
  --header 'Authorization: Bearer <token>'

Autorisations

• authentification
  instruments:consultation

Paramètres

Paramètres (path)

tenant

required

string

>= 1 characters

Le teneur de compte — la muraille, aucune consultation ne la franchit.

instrument

required

string

>= 1 characters

L’identifiant publié de l’instrument chez ce tenant — stable à vie.

Paramètres (query)

date

required

string format: date

La date de consultation (AAAA-MM-JJ) — toute consommation de donnée datée est datée ; la date vient toujours de l’appelant.

Réponses

200

La fiche à la date demandée.

Media typeapplication/json

object

tenant

required

string

instrument

required

L’identifiant publié.

string

libelle

required

string

nature

required

string

Allowed values: opcvm ccb devise

forme

La forme — pour un OPCVM seulement.

string

Allowed values: fcpe_diversifie fcpe_actionnariat sicav

isin

Le code ISIN, s’il existe.

string

entreprise_emettrice

L’identifiant publié de l’émettrice — FCPE d’actionnariat seulement.

string

entreprise_debitrice

L’identifiant publié de la débitrice — CCB seulement.

string

accord_participation

L’identifiant publié de l’accord — CCB seulement.

string

etat

required

L’état du cycle — un terminus reste servi à jamais.

string

Allowed values: commercialisable absorbe liquide

date

required

La date de consultation servie.

string format: date

caracteristiques

required

Array<object>

object

type

required

string

Allowed values: periodicite_de_publication heure_limite_de_collecte classification frais_du_fonds contrainte_solidaire taux_d_interet

du

required

string format: date

au

La borne de fin, exclue — absente si la période est ouverte.

string format: date

provenance

required

object

source

required

string

Allowed values: document saisie flux_de_place

document

La référence du document — obligatoire quand la source est un document.

string

periodicite

string

Allowed values: quotidienne hebdomadaire mensuelle

heure_limite

Le cut-off (HH:MM) — consommé par le carnet d’ordres.

string

classification

string

droits_entree_pb

integer

droits_sortie_pb

integer

part_minimale_pb

integer

part_maximale_pb

integer

taux_pb

integer

convention

string

restrictions

required

Les restrictions de négociabilité en vigueur à la date — cumulables.

Array<object>

object

type

required

string

Allowed values: ferme_aux_souscriptions ferme_aux_rachats suspendu ferme_aux_nouveaux_versements

du

required

string format: date

au

La borne de levée, exclue — absente si la restriction est ouverte.

string format: date

provenance

object

source

required

string

Allowed values: document saisie flux_de_place

document

La référence du document — obligatoire quand la source est un document.

string

Example

{
  "nature": "opcvm",
  "forme": "fcpe_diversifie",
  "etat": "commercialisable",
  "caracteristiques": [
    {
      "type": "periodicite_de_publication",
      "provenance": {
        "source": "document"
      },
      "periodicite": "quotidienne"
    }
  ],
  "restrictions": [
    {
      "type": "ferme_aux_souscriptions",
      "provenance": {
        "source": "document"
      }
    }
  ]
}

400

La demande est irrecevable (date mal formée…) — le motif nomme le champ.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}

401

Aucune identité présentée (l’exigence est du contrat, le mécanisme de l’assemblage).

403

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès consultation.

404

L’instrument est inconnu de ce tenant — la muraille ne révèle jamais l’existence d’un instrument d’un autre tenant.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}