Aller au contenu

0.5.0

POST
/comptes/{numero}/mise-en-cloture
curl --request POST \
--url https://example.com/comptes/example/mise-en-cloture \
--header 'Authorization: Bearer <token>'

L’état « en clôture » porte l’examen : ce qui reste — positions, lots, réservations, soldes — se traite ou se prouve.

numero
required
string
>= 1 characters

L’identifiant public du compte chez ce tenant.

L’examen des restes est ouvert ; le fait « compte mis en clôture » est publié.

Media typeapplication/json
object
compte
required
string
compte_general
required

Le numéro du compte général dont le compte relève.

string
libelle
required
string
type
required

Le type, tenu du compte général — ce que le compte enregistre.

string
Allowed values: parts-epargnant especes titres mixte droits-contractuels
sous_type
required

Le sous-type, tenu du compte général — l’entité que le compte reflète.

string
Allowed values: epargnant entreprise fonds societe-de-gestion banque organisme erreurs
cadre_legal

Le cadre légal, dérivé du compte général — absent pour un compte hors cadre (banque, organisme, erreurs).

string
Allowed values: epargne-salariale plan-epargne-retraite
rattachement_cle

La clé du rattachement, telle que fixée à l’ouverture.

string
Allowed values: EPG ENT FDS SGP BNK ORG
rattachement_ref

La référence du rattachement — un identifiant publié, immuable.

string
origine_cle

La clé du second couple — comptes de parts d’épargnant seulement.

string
Allowed values: ENT
origine_ref

L’entreprise d’origine des avoirs, immuable.

string
politique_temporelle
required

Dérivée du type, servie pour information ; jamais demandée.

string
Allowed values: bitemporelle double-axe-de-solde position-courante observations-attestees
statut
required

Le cycle réel du compte (cycles de vie, § 2).

string
Allowed values: en-preparation ouvert suspendu en-cloture clos abandonne
Example
{
"type": "parts-epargnant",
"sous_type": "epargnant",
"cadre_legal": "epargne-salariale",
"rattachement_cle": "EPG",
"origine_cle": "ENT",
"politique_temporelle": "bitemporelle",
"statut": "en-preparation"
}

Aucune identité présentée.

Hors famille tenue-de-compte:parametrage.

Le compte est inconnu de ce teneur de compte.

Le compte n’est pas ouvert — motivé.

Media typeapplication/json
object
motif
required

Le motif, qui nomme le champ ou l’identifiant en cause.

string
Examplegenerated
{
"motif": "example"
}