Le journal d'instruction

GET

/dossiers/{dossier}/journal

curl --request GET \
  --url https://example.com/dossiers/example/journal \
  --header 'Authorization: Bearer <token>'

Autorisations

• authentification
  conformite:dossiers

Paramètres

Paramètres (path)

dossier

required

string

Référence publiée du dossier.

Paramètres (query)

page

string

Curseur de pagination opaque, rendu par la page précédente.

Réponses

200

La page d’éléments, du plus récent au plus ancien.

Media typeapplication/json

object

elements

required

Array

object

demande_id

required

string

nature

required

Le typage est la garde : une déclaration est attribuée et non tenue pour vérifiée, une hypothèse est à vérifier, une conclusion est validée selon la délégation. Un FAIT_SOURCE porte sa provenance.

string

Allowed values: FAIT_SOURCE DECLARATION RESULTAT_CONTROLE HYPOTHESE CONCLUSION

texte

required

string

provenance

Obligatoire pour un FAIT_SOURCE — le domaine ou la source qui atteste.

string

references

Array<object>

object

domaine

required

string

type

required

string

identifiant

required

Identifiant publié — jamais une valeur (ni nom, ni IBAN).

string

version

required

integer

>= 1

pieces

Références de pièces à l’archive probatoire — jamais leur contenu.

Array<string>

rectifie

Identifiant de l’élément corrigé, le cas échéant — l’original reste lisible.

string

element_id

required

string

auteur

required

L’utilisateur ou l’agent nommé — jamais un compte partagé.

string

consigne_le

required

string format: date-time

page_suivante

string

servi_le

required

string format: date-time

Example

{
  "elements": [
    {
      "nature": "FAIT_SOURCE"
    }
  ]
}

401

L’appelant n’est pas authentifié.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

403

Le point d’application de la politique refuse cette action sur ce périmètre.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

404

L’objet est inconnu — ou hors du périmètre de l’appelant, sans distinction.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}