Référencer un instrument

POST

/instruments

curl --request POST \
  --url https://example.com/instruments \
  --header 'Authorization: Bearer <token>' \
  --header 'Content-Type: application/json' \
  --data '{ "nature": "placement_collectif", "libelle": "example", "unite": "part", "decimales": 1, "vehicule": "example", "compartiment": "example", "categorie": "example", "devise": "example", "politique_revenus": "example", "isin": "example", "entreprise_debitrice": "example", "accord_participation": "example", "provenance": { "source": "document", "document": "example" } }'

La nature commande la forme du corps : un placement collectif exige son véhicule, son compartiment quand le véhicule est compartimenté et son libellé de catégorie quand le règlement émet plusieurs catégories de parts — UN INSTRUMENT PAR CATÉGORIE DE PARTS, chaque catégorie EST un instrument ; un CCB exige l’entreprise débitrice et l’accord de participation ; la devise est référencée une fois.

Autorisations

• authentification
  instruments:administration

Corps de la requête^required

Media typeapplication/json

object

nature

required

string

Allowed values: placement_collectif ccb devise

libelle

required

string

>= 1 characters

unite

string

Allowed values: part unite_monetaire

decimales

integer

vehicule

Obligatoire pour un placement collectif.

string

compartiment

Du même véhicule — obligatoire quand le véhicule est compartimenté

string

categorie

Le libellé de la catégorie de parts que la ligne représente (Part A, Part I…) — absent pour une catégorie de parts unique. Ses frais s’établissent en caractéristique datée (frais_du_fonds), jamais au référencement.

string

devise

string

politique_revenus

string

isin

string

entreprise_debitrice

CCB seulement — référence publiée.

string

accord_participation

CCB seulement — référence publiée.

string

provenance

object

source

required

string

Allowed values: document saisie flux_de_place

document

La référence du document versé — obligatoire quand la source est un document.

string

Réponses

202

La demande de validation est créée — l’effet attend sa validation par un valideur distinct du préparateur.

Media typeapplication/json

object

demande

required

string

objet

required

string

Allowed values: referencement transition_de_cycle caracteristique restriction regle_de_valorisation relation role_d_intervenant version_de_calendrier exception_de_calendrier intervenant

cible

string

Example

{
  "objet": "referencement"
}

400

La demande est irrecevable (champ manquant, date mal formée, flottant…) — le motif nomme le champ.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}

401

Aucune identité présentée.

403

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès instruments:administration.

422

Le domaine refuse (invariant violé : chevauchement de périodes, inapplicable à la nature, cycle qui n’admet pas la transition, rang déjà publié, préparateur valideur…) — rien n’est retenu, aucun fait n’existe ; le motif nomme l’invariant.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}