Le domaine en bref

La Fiscalité est le moteur réglementaire de la plateforme : les barèmes, les taux et les règles de calcul, datés et versionnés. Elle calcule les prélèvements fiscaux et sociaux applicables aux opérations et qualifie ces dernières. Les autres domaines l’interrogent ; aucun ne calcule d’impôt ni de prélèvement pour son compte, si bien qu’à chaque loi de finances elle est le seul composant qui change.

La Fiscalité ne détient aucun avoir. Elle répond à une question datée — quel prélèvement s’applique à cette opération, ce jour-là — et le domaine qui détient les avoirs en tire les conséquences.