Le domaine en bref
La Fiscalité est le moteur réglementaire de la plateforme : les barèmes, les taux et les règles de calcul, datés et versionnés.
Ce que le domaine fait
Section intitulée « Ce que le domaine fait »Il calcule les prélèvements et qualifie les opérations ; les autres domaines l’interrogent, personne d’autre ne calcule un impôt ou un prélèvement. À chaque loi de finances, c’est le seul module qui change — sans jamais détenir les avoirs.