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POST
/dossiers/{dossier}/journal
curl --request POST \
--url https://example.com/dossiers/example/journal \
--header 'Authorization: Bearer <token>' \
--header 'Content-Type: application/json' \
--data '{ "demande_id": "example", "nature": "FAIT_SOURCE", "texte": "example", "provenance": "example", "references": [ { "domaine": "example", "type": "example", "identifiant": "example", "version": 1 } ], "pieces": [ "example" ], "rectifie": "example" }'

L’élément déclare sa nature et le serveur la conserve telle quelle. Une correction est un élément RECTIFICATIF qui pointe l’original ; l’original reste lisible. Idempotent par demande_id.

dossier
required
string

Référence publiée du dossier.

Media typeapplication/json
object
demande_id
required
string
nature
required

Le typage est la garde : une déclaration est attribuée et non tenue pour vérifiée, une hypothèse est à vérifier, une conclusion est validée selon la délégation. Un FAIT_SOURCE porte sa provenance.

string
Allowed values: FAIT_SOURCE DECLARATION RESULTAT_CONTROLE HYPOTHESE CONCLUSION
texte
required
string
provenance

Obligatoire pour un FAIT_SOURCE — le domaine ou la source qui atteste.

string
references
Array<object>
object
domaine
required
string
type
required
string
identifiant
required

Identifiant publié — jamais une valeur (ni nom, ni IBAN).

string
version
required
integer
>= 1
pieces

Références de pièces à l’archive probatoire — jamais leur contenu.

Array<string>
rectifie

Identifiant de l’élément corrigé, le cas échéant — l’original reste lisible.

string

L’élément est au journal.

Media typeapplication/json
object
demande_id
required
string
nature
required

Le typage est la garde : une déclaration est attribuée et non tenue pour vérifiée, une hypothèse est à vérifier, une conclusion est validée selon la délégation. Un FAIT_SOURCE porte sa provenance.

string
Allowed values: FAIT_SOURCE DECLARATION RESULTAT_CONTROLE HYPOTHESE CONCLUSION
texte
required
string
provenance

Obligatoire pour un FAIT_SOURCE — le domaine ou la source qui atteste.

string
references
Array<object>
object
domaine
required
string
type
required
string
identifiant
required

Identifiant publié — jamais une valeur (ni nom, ni IBAN).

string
version
required
integer
>= 1
pieces

Références de pièces à l’archive probatoire — jamais leur contenu.

Array<string>
rectifie

Identifiant de l’élément corrigé, le cas échéant — l’original reste lisible.

string
element_id
required
string
auteur
required

L’utilisateur ou l’agent nommé — jamais un compte partagé.

string
consigne_le
required
string format: date-time
Example
{
"nature": "FAIT_SOURCE"
}

La demande est irrecevable — le motif nomme le champ.

Media typeapplication/json
object
code
required
string
message
required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string
Examplegenerated
{
"code": "example",
"message": "example"
}

L’appelant n’est pas authentifié.

Media typeapplication/json
object
code
required
string
message
required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string
Examplegenerated
{
"code": "example",
"message": "example"
}

Le point d’application de la politique refuse cette action sur ce périmètre.

Media typeapplication/json
object
code
required
string
message
required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string
Examplegenerated
{
"code": "example",
"message": "example"
}

L’objet est inconnu — ou hors du périmètre de l’appelant, sans distinction.

Media typeapplication/json
object
code
required
string
message
required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string
Examplegenerated
{
"code": "example",
"message": "example"
}