L'événement d'instrument
Un événement d’instrument représente une décision de la société de gestion sur la vie d’un support : une fusion (un ou plusieurs fonds absorbés vers un absorbant, chacun avec sa parité d’échange), une scission (un fonds source vers ses fonds issus, avec leurs clés de répartition), un réajustement de la valeur de part (un coefficient de division ou de regroupement), ou une distribution (un coupon par part). L’événement ne modifie jamais un support : il en crée, en absorbe, ou fait recalculer des quantités — et son mécanisme n’émet aucun ordre.
stateDiagram-v2 direction LR state "Annoncé" as A state "Prononcé" as P state "Dénoué" as D state "Annulé" as X [*] --> A : annonce, décision typée — publie « evenement-annonce » A --> P : prononcé, la décision est figée — publie « evenement-prononce » A --> X : annulation, avant le prononcé seulement — publie « evenement-annule » P --> D : dénouement constaté — publie « evenement-denoue » D --> [*] X --> [*]
Le prononcé fige la décision : parités, clés, coefficient ou coupon ne bougent plus. Une erreur découverte après le prononcé se corrige par un nouvel événement correctif, qui référence l’événement fautif — jamais par modification ni par annulation. Le dénouement d’une fusion emporte la fin de vie des fonds absorbés : ils ne publient plus de valeur et ne portent plus d’événement, mais restent consultables à jamais — l’identifiant d’un support est stable à vie.
Les correspondances d’une fusion
Section intitulée « Les correspondances d’une fusion »Le prononcé d’une fusion porte l’instrument absorbant, les instruments absorbés et, pour chacun, sa parité d’échange — combien de parts de l’absorbant pour une part absorbée, exprimé en millionièmes.
Quand la fusion touche plusieurs lignes — les catégories de parts d’un fonds étant chacune un instrument —, chaque absorbé désigne en outre sa cible : la ligne d’arrivée qui le remplace. La correspondance se dit ainsi d’instrument à instrument, deux lignes d’un même fonds absorbé n’échangeant pas nécessairement au même rapport, ni vers la même arrivée. Lorsque la cible est absente, l’absorbant unique est la ligne d’arrivée.
Les faits publiés
Section intitulée « Les faits publiés »| Fait | Quand |
|---|---|
evenement-annonce |
l’événement est annoncé, avec son calendrier et sa décision |
evenement-prononce |
l’événement est prononcé — la décision, figée, est dans le message |
evenement-annule |
l’événement est annulé, avant son prononcé |
evenement-denoue |
l’exécution est constatée, à sa date — les fins de vie sont prononcées |
Chaque fait est publié exactement une fois par teneur de compte et par événement — jamais décliné par épargnant : la déclinaison sur les avoirs des porteurs appartient au domaine des Opérations, qui s’abonne à ces faits.
La structure exacte des messages est dans le contrat de l’événement d’instrument ; l’annonce, le prononcé, l’annulation et le dénouement se commandent par l’API d’administration du référentiel ; un événement se lit par l’API de consultation du référentiel.