Le référentiel publié

L’Entreprise définit la règle, les Opérations l’appliquent. Pour que cette frontière tienne, tout changement de règle doit être un fait daté, que le consommateur peut citer dans la décision qu’il en a tirée. C’est l’objet de ce canal : annoncer qu’une version nouvelle est applicable.

Les objets versionnés du référentiel — le paramétrage d’un dispositif, le jeu de règles d’abondement, l’offre de placement, la convention — partagent le même cycle. Une version naît brouillon, devient validée quand les contrôles bloquants sont verts et qu’un autre que le préparateur l’a approuvée, puis active à sa date de prise d’effet. Elle est enfin remplacée par sa successeure, dont la prise d’effet clôt la précédente.

stateDiagram-v2
  direction LR
  state "Brouillon" as B
  state "Validée" as V
  state "Active" as A
  state "Remplacée" as R
  [*] --> B : préparation
  B --> V : contrôles bloquants verts, approbation par un autre que le préparateur
  V --> A : date de prise d'effet atteinte — publie le fait du référentiel
  A --> R : la successeure prend effet
  R --> [*]

Deux règles encadrent ce cycle. Une version consommée par une opération ne se modifie plus — le refus est porté par le contrat, pas seulement par l’écran. Et un barème d’abondement n’est jamais rétroactif : sa prise d’effet est à venir, l’effet en cours d’année n’est pas un paramètre.

Les faits publiés

Canal entreprise.referentiel.v1. Douze types versionnés, selon l’objet publié.

Fait	Ce qu’il atteste
acte-publie	Une version d’acte instituant est disponible — accord, décision unilatérale, règlement de plan.
dispositif-publie	Une version de paramétrage d’un dispositif est applicable.
abondement-publie	Une version du jeu de règles d’abondement entre en vigueur à sa date de prise d’effet.
offre-publiee	La sélection d’instruments ou les règles d’usage d’un dispositif ont changé : lignes, restrictions, modes de gestion.
allocation-publiee	Une version d’allocation est disponible.
convention-publiee	Une convention ou un avenant — dont un avenant tarifaire — entre en vigueur.
population-publiee	Un instantané de bénéficiaires est disponible. Il est analysable, mais pas encore répartissable.
attestation-modifiee	L’attestation de complétude d’une population change de statut — elle est prononcée, ou révoquée.
calcul-enveloppe-publie	Le calcul d’une enveloppe collective est arrêté — entité déclarante, périmètre légal, montant, exercice, population attestée et versions figées de formule et de répartition.
repartition-publiee	Une version de répartition est disponible.
enveloppe-transmise	Une enveloppe arrêtée est transmise aux Opérations, qui l’exécuteront — le fait cite l’opération collective.
version-remplacee	Une version antérieure est remplacée par sa successeure.

La population et son attestation vont ensemble, et se lisent dans l’ordre. Une population publiée est un instantané : on peut l’examiner, on ne peut pas répartir dessus. C’est l’attestation de complétude qui ouvre ce droit — une autorité habilitée atteste que cette version, pour ce périmètre et cet usage, est complète. Sans elle, la répartition individuelle d’une enveloppe est refusée. Le fait d’attestation porte son statut, jamais une copie de la preuve.

La charge utile, et l’empreinte

Des identifiants publiés, une version, une période d’effet, un périmètre — et une empreinte.

L’événement annonce une version disponible, jamais le paramétrage, le barème ou le document lui-même.

C’est ce qui donne à l’empreinte son rôle : le consommateur rafraîchit sa projection en relisant la version par l’interface synchrone, puis vérifie l’empreinte annoncée par le fait. S’il lit autre chose que ce qui a été publié, il le sait. Sur une correction ou une succession, la charge cite en outre la version remplacée.

N’y figurent jamais le texte d’un accord, ni donnée personnelle, ni donnée bancaire.

Garanties

Aux garanties communes aux événements, ce canal ajoute que l’ordre est garanti par objet publié, que la publication est solidaire de l’écriture, et qu’un fait est émis une seule fois par version logique : republier une version identique n’émet rien.

La structure exacte des messages est dans le contrat des événements du référentiel conventionnel.