Le domaine en bref

L’Épargnant est le référentiel des personnes : leur identité et les informations personnelles nécessaires à la gestion de leur épargne — résidence fiscale, justificatifs, événements de vie.

Une identité unique par personne

Chez un même teneur de compte, une personne n’a qu’un seul identifiant. Elle retrouve ainsi au même endroit les avoirs constitués chez plusieurs employeurs successifs. Une identité créée ne disparaît pas, car les opérations passées continuent de s’y rapporter.

Des informations qui changent dans le temps

Une résidence fiscale, une dispense de prélèvement ou un statut de travailleur non salarié valent pour une période donnée. Le référentiel sait dire ce qui s’appliquait à n’importe quelle date passée : la Fiscalité a besoin de la résidence qui valait au moment du fait qu’elle traite, pas de celle d’aujourd’hui.

Une correction n’écrase rien. Elle ouvre une période nouvelle, et la valeur remplacée reste lisible.

Le dossier d’identification

Le domaine conserve les pièces, les justificatifs et les auto-certifications de résidence fiscale, avec l’état du dossier : ouvert, identifié, vérifié, à renouveler. En épargne salariale, on entre en relation identifié sans être encore vérifié, la vérification pouvant venir plus tard. Ce qui est exigible et à quelle échéance est fixé par la Conformité.

Les événements de vie

Mariage, naissance, invalidité, rupture du contrat de travail, achat d’une résidence principale, départ à la retraite, décès : les treize cas de déblocage anticipé reposent sur des événements de la vie de la personne. Le domaine n’enregistre que ceux qui sont invoqués à l’appui d’une demande.

Le rapprochement d’identité

Quand une entreprise transmet la liste de ses salariés, chaque ligne doit être reliée à une personne du référentiel avant que son rattachement à l’employeur soit écrit. Les lignes sont soumises par lot, et le domaine répond à chacune : soit la personne existe et il renvoie son identifiant, soit elle n’existe pas et il la crée, soit plusieurs personnes correspondent et il rejette la ligne en donnant son motif.

Une ligne ambiguë ne crée donc ni personne ni rattachement. Le demandeur apprend l’issue, jamais l’identité des personnes candidates : il ne doit pas voir passer les salariés d’autres employeurs. Lever l’ambiguïté se fait du côté du référentiel.

C’est par là, et seulement par là, qu’une identité s’écrit sur la plateforme.

Ce qu’il expose

La consultation du référentiel sert la fiche d’identité, les informations applicables à une date, l’état du dossier d’identification et la recherche. Le rapprochement d’identité est l’interface décrite ci-dessus.

Deux flux d’événements : la personne et le fait de vie.

Ce qu’il ne détient pas

Le rattachement à un employeur est géré par l’Entreprise, les avoirs par la Tenue de compte, les opérations par les Opérations. De la relation de travail, l’Épargnant ne garde qu’une trace : la personne a travaillé pour cette entreprise, sans date ni qualité.

Les contrats publiés

Contrat	Forme	Version
consultation-du-referentiel	interface synchrone	0.2.0
evenement-fait-de-vie	événement	0.2.0
evenement-identite-publiee	événement	0.2.0
rapprochement-d-identite	interface synchrone	0.2.0