Établir une caractéristique datée du véhicule

POST

/vehicules/{vehicule}/caracteristiques

curl --request POST \
  --url https://example.com/vehicules/example/caracteristiques \
  --header 'Authorization: Bearer <token>' \
  --header 'Content-Type: application/json' \
  --data '{ "type": "periodicite_de_publication", "du": "2026-04-15", "au": "2026-04-15", "provenance": { "source": "document", "document": "example" }, "donnees": {} }'

Autorisations

• authentification
  instruments:administration

Paramètres

Paramètres (path)

vehicule

required

string

>= 1 characters

Corps de la requête^required

Media typeapplication/json

object

type

required

La typologie fermée — fermée PAR LE LOGICIEL : un type nouveau est une évolution versionnée, pas un paramétrage. Le niveau d’attache est structurel : les types de véhicule se rejettent sur un instrument, et réciproquement.

string

Allowed values: periodicite_de_publication classification frais_du_fonds taux_d_interet mecanisme_plafonnement_rachats modalites_d_ordre regime_juridique_fcpe profil_solidaire profil_relais profil_garanti profil_a_formule orientation_gestion

du

required

string format: date

au

La borne de fin

string format: date

provenance

required

object

source

required

string

Allowed values: document saisie flux_de_place

document

La référence du document versé — obligatoire quand la source est un document.

string

donnees

Les champs propres au type, aux types du modèle — entiers à unité suffixée (taux_pb, droits_entree_pb, seuil_pb, minimum_souscription_ue6…), codes des listes fermées (regime : l_214_164…), périodes.

object

Réponses

202

La demande de validation est créée — l’effet attend sa validation par un valideur distinct du préparateur.

Media typeapplication/json

object

demande

required

string

objet

required

string

Allowed values: referencement transition_de_cycle caracteristique restriction regle_de_valorisation relation role_d_intervenant version_de_calendrier exception_de_calendrier intervenant

cible

string

Example

{
  "objet": "referencement"
}

400

La demande est irrecevable (champ manquant, date mal formée, flottant…) — le motif nomme le champ.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}

401

Aucune identité présentée.

403

L’identité présentée n’a pas la famille d’accès instruments:administration.

404

La ressource est inconnue de ce tenant — rien n’existe à travers la muraille.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}

422

Le domaine refuse (invariant violé : chevauchement de périodes, inapplicable à la nature, cycle qui n’admet pas la transition, rang déjà publié, préparateur valideur…) — rien n’est retenu, aucun fait n’existe ; le motif nomme l’invariant.

Media typeapplication/json

object

motif

required

Le motif

string

Example^generated

{
  "motif": "example"
}