Le fait de vie

Un fait générateur est un événement de la vie d’une personne qui ouvre un droit : mariage, naissance, invalidité, rupture du contrat de travail, acquisition d’une résidence principale, passage à la retraite, décès — les cas qui permettent de débloquer une épargne avant son terme.

Le domaine n’enregistre pas la vie des gens : il enregistre le fait invoqué, produit à l’appui d’une demande, avec sa preuve. C’est une garde de principe autant qu’une garde de données — un référentiel qui tiendrait un journal de la vie privée de ses épargnants ne serait pas le même objet.

stateDiagram-v2
  direction LR
  state "Survenu" as S
  state "Invoqué" as I
  state "Justifié" as J
  state "Écarté" as E
  state "Consommé" as C
  [*] --> S : date de survenance certaine, immuable
  S --> I : produit à l'appui d'une demande
  I --> J : pièces produites et recevables
  I --> E : preuve insuffisante, ou délai dépassé
  J --> C : la demande est servie
  E --> [*]
  C --> [*]

La date de survenance est immuable, et c’est elle qui fait tout le travail : elle borne le délai pendant lequel la demande reste recevable, et elle arrête la position à considérer. Un fait écarté — preuve manquante ou délai dépassé — est tracé écarté, jamais supprimé : il reste attaché à la personne, avec son sort.

Deux cas sortent du chemin ordinaire. Le passage à la retraite ouvre l’échéance des plans retraite, sans demande de déblocage. Et le décès ouvre la succession sans passer par une demande de l’épargnant, puisqu’il n’agit plus : ce sont les ayants droit qui se manifestent, leurs droits s’identifient, les règlements se font, et la succession se clôt — les diligences du teneur de compte restant tracées de bout en bout.

Les faits publiés

Le domaine ne publie pas tous ses faits générateurs — seulement ceux dont une conséquence traverse une frontière de domaine. Il y en a deux :

Fait	Ce qu’il atteste	Pourquoi il traverse
deces-constate	Le décès est enregistré.	Il interdit toute opération à l’initiative de l’épargnant et ouvre la succession. C’est le seul fait dont les deux consommateurs dépendent.
residence-fiscale-changee	La résidence fiscale de la personne a changé.	Il rouvre les diligences d’échange automatique d’informations chez la conformité.

Le fait de décès ne porte aucun champ propre : la date du décès est la date de survenance du fait, il n’y a rien à ajouter.

La fiscalité n’est pas consommatrice de ce canal, et c’est cohérent avec le principe du domaine : elle ne veut pas être prévenue d’un changement, elle veut la situation applicable à la date du fait qu’elle liquide — elle la photographie donc par consultation synchrone, au moment où elle en a besoin.

Ce que ce canal ne publie pas

Ni la mobilité professionnelle — c’est un fait employeur, publié par l’Entreprise —, ni les faits que la personne invoque sans qu’ils intéressent un autre domaine. Un fait générateur invoqué à l’appui d’un déblocage se lit par consultation ; il n’a pas à être diffusé.

Garanties

Aux garanties communes aux événements, ce canal ajoute que l’ordre est garanti par personne.

La structure exacte des messages est dans le contrat des faits de vie.