Le détail d'un dossier

GET

/dossiers/{dossier}

curl --request GET \
  --url https://example.com/dossiers/example \
  --header 'Authorization: Bearer <token>'

Les dossiers liés n’apparaissent que par référence et état : une liaison ne propage aucun accès. Un dossier hors périmètre de l’appelant répond 404.

Autorisations

• authentification
  conformite:dossiers

Paramètres

Paramètres (path)

dossier

required

string

Référence publiée du dossier.

Réponses

200

Le dossier.

Media typeapplication/json

object

reference

required

string

finalite

required

string

Allowed values: LCBFT FRAUDE SANCTIONS_GEL REQUISITION ECHANGE_REGLEMENTAIRE CONTROLE

etat

required

string

Allowed values: OUVERT EN_INSTRUCTION DECLARE CLOTURE

motif

required

string

ouvert_le

required

string format: date-time

echeance

string format: date

sujets

required

Array<object>

object

domaine

required

string

type

required

string

identifiant

required

Identifiant publié — jamais une valeur (ni nom, ni IBAN).

string

version

required

integer

>= 1

episode

required

Une réouverture ouvre un nouvel épisode ; la conclusion précédente reste.

integer

>= 1

liaisons

Les dossiers liés, par référence et état seulement — rien ne se propage.

Array

object

demande_id

required

string

dossier_lie

required

string

nature

required

Nature codifiée (sujet commun, corrélation bancaire, tiers, mode opératoire, temporalité…).

string

motif

required

string

liaison_id

required

string

etablie_le

required

string format: date-time

par

required

string

etat

required

string

Allowed values: ACTIVE REVOQUEE

etat_dossier_lie

string

Allowed values: OUVERT EN_INSTRUCTION DECLARE CLOTURE

compteurs

object

alertes

integer

elements_journal

integer

mesures

integer

Example

{
  "finalite": "LCBFT",
  "etat": "OUVERT",
  "liaisons": [
    {
      "etat": "ACTIVE",
      "etat_dossier_lie": "OUVERT"
    }
  ]
}

401

L’appelant n’est pas authentifié.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

403

Le point d’application de la politique refuse cette action sur ce périmètre.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}

404

L’objet est inconnu — ou hors du périmètre de l’appelant, sans distinction.

Media typeapplication/json

object

code

required

string

message

required

Nomme le champ ou la condition en cause. Ne révèle ni un critère de détection, ni l’existence d’un objet hors du périmètre de l’appelant.

string

Example^generated

{
  "code": "example",
  "message": "example"
}