La mesure ordonnée

Une mesure ordonnée est l’instruction opposable que la Conformité rend à un domaine qui détient l’objet visé. Elle est ordonnée, puis transmise sur le bus à son exécutant. Celui-ci décline la mesure sur chacune des cibles élémentaires qu’elle recouvre — une mesure visant une personne se décline en autant de comptes — et rend sa preuve cible par cible.

Tant qu’au moins une cible reste en écart, la mesure est partiellement appliquée, jamais exécutée. Pour un gel, cet état est critique : une preuve globale « appliquée » masquerait le compte oublié. Elle devient exécutée quand la couverture est complète, ou en suspens si l’exécutant retourne un blocage.

stateDiagram-v2
  direction LR
  state "Ordonnée" as O
  state "Transmise" as T
  state "Partiellement appliquée" as P
  state "Exécutée" as E
  state "En suspens" as S
  state "Levée" as L
  [*] --> O : décision d'un utilisateur habilité
  O --> T : publication — publie « mesure-ordonnee »
  T --> P : preuve déposée, des cibles restent en écart
  P --> P : preuve complémentaire déposée
  P --> E : couverture complète
  T --> E : couverture complète d'emblée
  T --> S : l'exécutant retourne un blocage
  S --> P : blocage traité
  E --> L : levée ordonnée — publie « mesure-levee »
  P --> L : levée ordonnée — publie « mesure-levee »
  L --> [*]

Trois caractères, qui n’engagent pas la même chose

Caractère	Ce qu’il implique
Préventive	Conservatoire, prise pendant l’instruction, avant que le soupçon soit tranché. Elle est discrétionnaire, et la seule bornée dans le temps : elle porte une échéance de revue obligatoire.
Légale	Imposée par une désignation ministérielle ou internationale, exécutoire dès sa publication. Ce n’est pas une approche par les risques mais une obligation de résultat : aucun profil « faible risque », aucun seuil ne la neutralise.
Définitive	Prise à la suite de la décision finale.

Toute mesure porte sa base en clair — légale, ou de politique —, sa cible par référence, le domaine qui l’exécute, sa date d’effet et son niveau de validation.

Rien ne se relâche par écoulement du temps

C’est la règle la plus importante du cycle, et la moins intuitive. L’échéance de revue d’une mesure préventive déclenche un réexamen ; elle ne lève rien d’elle-même. À cette échéance, la mesure est confirmée, prolongée avec motif, ou levée — jamais laissée à courir par oubli, jamais éteinte en silence.

Et la levée est elle-même une mesure ordonnée, soumise aux mêmes validations et aux mêmes preuves. Prolonger, confirmer, lever : chacun de ces gestes crée une mesure nouvelle qui pointe celle qu’elle affecte. Rien ne se modifie en place.

Pour un gel, la levée — même partielle — n’est d’ailleurs pas une décision interne : elle relève d’une autorisation ministérielle.

Les faits publiés

Fait	Ce qu’il atteste
mesure-ordonnee	Une mesure a été ordonnée à un domaine exécutant.
mesure-levee	Une mesure ordonnée a été levée. Un second fait, jamais un champ remis à faux.

Un canal unique porte les mesures pour tous les exécutants, qui filtrent sur le domaine désigné. Ce n’est pas une économie de canaux : c’est ce qui permet de tenir d’un seul endroit la réconciliation « qui devait exécuter quoi ». Au-delà des garanties communes, l’ordre n’est ici garanti que par mesure et par producteur.

Le versant synchrone de cette boucle — déposer la preuve d’exécution, demander ce qui contraint un objet avant d’agir — se parcourt dans L’API de ce chapitre.

La structure exacte des messages est dans le contrat de la mesure ordonnée.