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Vue d’ensemble

L'identité d'usage d'une personne, ses qualifications fiscales applicables à toute date, son dossier d'identification, et la recherche de la population — sans jamais exposer la structure interne du référentiel.

Le référentiel des personnes sert ce qu’il détient — la fiche d’identité (identifiant publié, état civil d’usage, statut de cycle de vie), les qualifications fiscales datées (la situation fiscale subie, la dispense choisie, la qualification de travailleur non salarié : une PROJECTION de trois qualifications que le modèle tient distinctes, servie à TOUTE date passée comprise et jamais sans sa date, INV-EP-5), le dossier d’identification (le statut, et pour l’échange automatique d’informations le NIF et l’auto-certification) et la recherche par critères d’identité. Une personne soldée ou décédée reste servie : l’identifiant publié est stable à vie. Une date antérieure à toute qualification connue répond l’absence motivée, jamais une valeur par défaut ni une extrapolation. Toute réponse est en identifiants publiés ; aucune représentation interne ne franchit la frontière (INV-EP-12).

La spécification intégrale — chaque opération avec sa description entière — se lit sur la page du contrat.

Information

  • OpenAPI version: 3.1.0

L’exigence : tout appel est authentifié (401) et autorisé par famille d’accès (403 hors famille) — chaque opération déclare sa famille en portée, sous la forme epargnant:famille. Trois familles : epargnant:consultation (la lecture unitaire et ciblée), epargnant:recherche (l’énumération de la population, séparée délibérément) et epargnant:dossier-identification (restreinte). Le mécanisme est OIDC ; sa déclinaison relève de l’assemblage.

Security scheme type: http